Les heures supplémentaires dans l'enseignement

A lire sur "EducPros" du 17/06/13 : "Les trois quarts des enseignants du second degré font des heures supplémentaires"

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Selon une note de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) publiée en mai 2013, 73% des professeurs du secondaire public ont effectué en 2011-2012 une "heure supplémentaire année par semaine" (HSA).
Depuis 2002, le nombre d’heures supplémentaires effectuées a augmenté de 13,5%, compensant en partie la baisse de 14% de l’effectif enseignant et la stabilité du nombre d’élèves (-3,3%).

Un rapide calcul : 387.184 enseignants x 73% = 282.644 heures supplémentaires année au minimum.
Soit l'équivalent (même si une telle division a peu de sens) de 15.700 postes de certifiés.
Source : www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=nattef07115

L'administration ne peut plus nous en imposer qu'une. Refusons d'en faire davantage !

Nouvelle note de la DEPP : "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public" (n°33 octobre 2015)
Synthèse :

En 2014-2015, le volume des heures supplémentaires prévues dans l’emploi du temps régulier des enseignants exerçant dans les établissements du second degré public a continué d’augmenter, poursuivant l’évolution observée depuis 2007. Ces heures supplémentaires annualisées (HSA) avaient compensé, en partie, la baisse des emplois. Désormais, elles accompagnent l’augmentation du nombre des enseignants qui a eu lieu à la rentrée 2013 et se stabilise à la rentrée suivante. Les enseignants en poste n’ont pas été découragés par l’arrêt en 2012 de la défiscalisation et de l’exonération des charges sociales des heures supplémentaires. Aussi, la part des enseignants assurant des HSA ne faiblit pas : six sur dix en font en 2014-2015. Cette proportion passe à sept sur dix lorsque les enseignants à temps partiel ne sont pas pris en compte. Les enseignants concernés font 2,3 HSA par semaine. Ils sont particulièrement nombreux à en faire dans les formations post-bac : plus de 90 % des enseignants (hors temps partiels). Seuls, les jeunes enseignants semblent en faire nettement moins. Ce phénomène est en réalité dû à l’arrivée massive de stagiaires cette année, pour lesquels les HSA ne sont pas préconisées.

Faits saillants :

À la rentrée 2014, 6 millions d’heures d’enseignement sont dispensées chaque semaine dans les collèges et les lycées publics à plus de 4 millions et demi d’élèves, par 350 000 enseignants. 527 000 d’entre elles correspondent à des heures supplémentaires, prévues dans le service des enseignants en éta-blissement (heures supplémentaires année – HSA) [...] Ainsi la part des HSA dans les heures d’enseignement est la plus élevée depuis 30 ans (8,7 %) Depuis trois ans, ils font, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement assu¬rées en moyenne 1,5 HSA par semaine. C’est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis vingt ans..

Les enseignants de moins de 30 ans font beaucoup plus d’HSA lorsqu’ils sont en éducation prioritaire que lorsqu’ils ne le sont pas (presque 20 points d’écart). Cela tient au fait qu’il y a beaucoup moins de stagiaires en éducation prioritaire. Si l’on compare ces deux populations hors stagiaires, l’écart se réduit. Mais la pratique des HSA reste plus élevée en éducation prioritaire (70,5 % versus 63 %) et les 30-40 ans sont les plus nombreux à en faire. Ce constat est à relier au fait que les enseignants sont plus jeunes en éducation prioritaire que dans les autres collèges : les collèges de l’éducation prioritaire accueillent 17,9 % d’enseignants de moins de 30 ans, les autres 11 %. Ils sont donc davantage « exposés » qu’ailleurs à répondre au besoin d’heures supplémentaires.

L'évolution depuis dix ans : +1/3 environ : c'est une explosion.
La DEPP n'indique pas le coût de ce volume impressionnant d'heures supplémentaires. Sur la base d'un service de certifié, on peut faire une estimation basse d'un milliard d'euros par an versés aux enseignants.
La bonne nouvelle, c'est que la réforme de collège 2016 devrait permettre d'optimiser la masse salariale en limitant le surcoût des heures supplémentaires grâce à la flexibilité des "enseignements complémentaires".

Ce qui est curieux dans ce constat, c'est qu'il a l'air de dire que le versement des HSA serait une réponse à une demande des enseignants. C'est sans doute le cas dans les formations post-bacs et on aimerait connaître la moyenne sans ce type de formation. En passant c'est un détournement du principe même des pondérations horaires.
Ensuite il faut rappeler qu'il y a une forte pression pour accepter les HSA. : pression légale avec l'obligation d'en accepter une (et en fait un peu plus qu'une en lycée avec le nouveau système de pondération) et pression du chef d'établissement. Rappelons que les DHG sont construites par les rectorats en prévoyant en moyenne 2 HSA par profs et que les chefs d'établissement ont obligation de respecter ce quota et doivent donc faire pression sur les enseignants pour qu'ils les acceptent, bon gré (et parfois de très bon gré), mal gré.
Rappelons enfin que les HS c'est des postes en moins (dans mon lycée l'équivalent de 2 ETP en HS en sciences-physiques) et une dégradation des conditions de travail. A titre perso, je les refuse depuis le début des coupes claires dans les effectifs.

Dans "Le Figaro" du 8/12/16 : "Éducation : les heures supplémentaires des enseignants coûtent un milliard d'euros par an"

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Nouvelle note d'information de la DEPP (n°17-09 mai 2017) : "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants à la rentrée 2015"

À la rentrée 2015, et pour la première fois depuis neuf ans, les heures supplémentaires annualisées, qui sont les heures faites chaque semaine en plus de l’obligation réglementaire de service que doit un enseignant, ont diminué dans le secteur public (figure 1). Elles ont atteint 503 000 heures consommées chaque semaine, ce qui représente une baisse de 19 900 heures par rapport à 2014. Cela équivaut à l’obligation règlementaire de service de 1 106 certifiés.

Mais une explication spécifique à la rentrée 2015 est donnée par l’arrivée de nouvelles mesures qui modifient le calcul des obligations réglementaires de service (voir « Le dispositif de pondération des heures évolue à la rentrée 2015 ») et donc, in fine, celui des HSA. Elles ont eu un impact différencié dans les deux secteurs, en lien avec une structure initiale différente du service des enseignants.
En effet, le temps de service des enseignants, s’il est principalement constitué d’heures d’enseignement, est aussi composé d’heures de décharges d’enseignement et d’heures de pondération. Selon la règlementation en vigueur, un enseignant est déchargé d’heures d’enseignement lorsqu’il enseigne dans des conditions jugées plus difficiles ou s’il a des missions annexes. En 2015, une partie des décharges d’enseignement n’entre plus dans le calcul du temps de service des enseignants et donc, dans celui des HSA.

Le but recherché a bien été atteint : avec cette réforme du statut et la suppression des décharges (heures de chaire au lycée ou effectifs pléthoriques), optimiser les services et réduire le volume des heures supplémentaires pour limiter autant que faire se peut les besoins en personnels en contexte d'explosion démographique au lycée, au prix de conditions de travail dégradées.
Et dans l'attente des économies d"heures et de postes réalisées grâce à la réforme du collège 2016.
Bien joué !

Attention : Spoiler !

Rappel du rapport thématique de la Cour des comptes en octobre 2017 (p. 100 et 103) : www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017...gnants-autrement.pdf

L’accroissement et la majoration des heures supplémentaires à disposition des chefs d’établissement

Le système actuel des heures supplémentaires ne permet de répondre que très imparfaitement aux besoins du système scolaire. Peu attractif, il ne peut être utilisé à titre obligatoire par le chef d’établissement qu’à hauteur d’une heure par semaine. L’objectif pourrait être de mettre en place un contingent annuel d’heures supplémentaires, HSA et HSE confondues, utilisable librement par le chef d’établissement sous contrôle du rectorat et applicable sans que l’enseignant puisse s’y opposer. Ce volume d’heures pourrait représenter, sur une base annualisée, l’équivalent pour chaque enseignant d’au moins deux heures par semaine (contre une heure aujourd’hui), soit 72 heures annuelles. En contrepartie, la rémunération de ces heures supplémentaires pourrait être augmentée. Cette mesure permettrait à la fois d’augmenter le temps de travail devant la classe des enseignants, d’améliorer leur rémunération, et, grâce à une gestion plus proche et plus souple, d’économiser des pertes de potentiel et d’améliorer les remplacements de courte durée.

Sur le plan budgétaire, le coût moyen d’un emploi à temps plein (ETTP) hors charges est de 42 800 € pour un certifié 135 , 34 830 € pour un contractuel, et 24 551 € pour l’équivalent en heures supplémentaires. Chaque heure de travail à temps plein d’un enseignant titulaire coûte ainsi environ 75 % de plus qu’une heure supplémentaire (hors charges). Outre ses autres avantages, ce type de mesure sur les heures supplémentaires permettrait, à volume global inchangé d’heures devant la classe, de faire des économies budgétaires potentielles en termes d’effectifs. À titre purement indicatif, une heure supplémentaire effectuée par l’ensemble des enseignants du second degré correspond à environ 26 000 emplois.

[...]

Exemples de marges d’économies et/ou de redéploiements :

1. Créer un nouveau contingent annuel d’heures de temps d’enseignement devant la classe. Si les obligations réglementaires de service, actuellement de 15 heures par semaine pour un agrégé et de 18 heures pour un certifié, étaient par exemple augmentées d’un volume annuel équivalent à une heure par semaine cela se traduirait, en termes annuels, par 540 heures pour un agrégé et 648 heures pour un certifié, rapprochant le temps de travail devant élèves des enseignants du second degré de la moyenne de l’OCDE). Sur une base théorique, l’économie correspondant en termes d’effectifs serait, toutes choses égales par ailleurs en particulier de niveau de rémunération, de l’ordre de 22 000 postes en équivalent temps plein.

2. Augmenter de l’équivalent d’une seconde heure par semaine le volume annuel d’heures supplémentaires devant être accepté par les enseignants dans le second degré (actuellement une heure par semaine). Le coût moyen d’une heure supplémentaire étant inférieur à l’heure du coût horaire d’un emploi à temps plein, l’économie correspondante serait d’environ 470 M€ par an (ou de 235 M€ si on considère que la moitié des enseignants font déjà deux heures supplémentaires ou plus et que ceux-ci n’augmenteront pas ce nombre)

En 2018, poursuite de la politique consistant à "développer les heures supplémentaires" :

Avec Jean-Michel Blanquer, nous privilégions les réponses concrètes et opérationnelles : valoriser l’engagement dans les REP + avec la prime évoquée plus haut, développer les heures supplémentaires, attirer les personnes susceptibles de rejoindre l’éducation nationale dans une seconde carrière. Voilà des transformations qui vont très directement changer l’école et changer la vie des enseignants.

www.ouest-france.fr/education/entretien-...-enseignants-5905946

Et communiqué de Matignon : www.gouvernement.fr/sites/default/files/...tion._02.08.2018.pdf

L’agenda social du ministère de l’Education nationale permettra d’aborder la question du développement du pouvoir d’achat des professeurs, via notamment le développement des heures supplémentaires.

Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide
Muriel Pénicaud : "Sur le secondaire, il n'y aura pas moins d'heures pour les élèves mais il y aura plus d'heures supplémentaires".