Le "devoir de réserve" des enseignants

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15 Déc 2018 13:10 - 30 Déc 2018 15:26 #21655 par Loys
Le "devoir de réserve" des enseignants a été créé par Loys
Après #pasdevague en 2018, développement inattendu :

www.marianne.net/societe/la-loi-blanquer...n-nouveau-pasdevague





Et un premier cas concret : www.humanite.fr/au-rectorat-de-dijon-peu...r-big-brother-665400





www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-...#Obligation_reserve_

Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.

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19 Déc 2018 22:39 #21672 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Le "devoir de réserve" des enseignants
Rappels utiles

www.fonction-publique.gouv.fr/droits-et-...#Obligation_reserve_

Obligation de réserve

Le principe de neutralité du service public interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une propagande quelconque. La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l'autorité hiérarchique sous contrôle du juge administratif.


anicetlepors.blog.lemonde.fr/2013/03/10/obligation-de-reserve/

Cet article, publié dans une tribune du Monde daté du 1er février 2008 est, depuis, le plus consulté de ce blog.

» Les fonctionnaires, citoyens de plein droit . Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve » [...]

Reste donc le principe posé dès l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, qui s’exprime de manière on ne peut plus simple : » La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. « La première conséquence est d’entraîner un autre principe : celui de non-discrimination des fonctionnaires ; toute discrimination entre les fonctionnaires fondée sur leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques, sur leur état de santé, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur appartenance ethnique est interdite.

La deuxième conséquence est de permettre au fonctionnaire de penser librement, principe posé dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen : » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

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20 Déc 2018 22:05 - 20 Déc 2018 22:06 #21679 par Loys

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27 Déc 2018 17:04 #21690 par Loys

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02 Juil 2020 18:08 #22918 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Le "devoir de réserve" des enseignants

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