Carte scolaire et mixité

Depuis 2007, il y a eu près de 630 000 demandes de dérogations déposées et près de 440 000 accordées, précise le ministère, soit en moyenne 73 000 dérogations obtenues chaque année pour 105 000 demandes.

Ces chiffres concernent "pour un peu moins de deux tiers l'entrée en sixième et pour un gros tiers l'entrée en seconde". Les dérogations accordées représentent environ 7,5 % des élèves scolarisés. Parmi les demandes de dérogation, moins de 2 % concernent un handicap, les bourses sociales "n'ont jamais dépassé 10 %", tandis que les "parcours particuliers", officiellement fondés sur des considérations pédagogiques, "représentent à la rentrée 2011 près de 19 % des demandes", indique la Rue de Grenelle.

Le ministre de l'Éducation nationale Vincent Peillon, qui prône la mixité sociale et scolaire, souhaite revenir sur l'assouplissement de la carte scolaire, sous une forme qui reste à définir. Une mission devra rendre ses conclusions "prochainement". Un rapport du Sénat publié en juin a qualifié d'"échec" l'assouplissement de la carte scolaire intervenu en 2007, car il a "ghettoïsé" des établissements défavorisés.

Loys dit: C'est finalement assez peu. Mais à la vérité, les dérogations peuvent s'obtenir avec des moyens beaucoup moins officiels. Le plus simple - pour ceux qui le peuvent - étant encore de se domicilier là où l'on veut que ses enfants soient scolarisés.

archeboc dit: A-t-on des statistiques sur ce phénomène ? Il y a évidemment les gens qui choisissent leur domicile en fonction d'une stratégie scolaire, mais je pense surtout aux gens qui se font domicilier chez un ami, un cousin, ou à l'adresse d'un local inhabitable pour entrer dans la carte d'un bon établissement.

Loys dit: J'avais lu des chiffres impressionnants il y a quelques années sur toutes les stratégies d'évitement, mais je ne sais pas quel crédit leur accorder. Il faudrait que je remette la main dessus.

Loys dit: Sinon, la méthodologie consistant à étudier combien d'enfants d'un secteur sont finalement affectés dans le collège qui correspond pourrait effectivement être instructive, mais elle néglige les adresse fictives ou les déménagements en vue d'un contournement.

Loys dit: [..] pourrait effectivement être instructive,

Les familles indifférentes au choix sont parfois celles qui sont peu investies dans le parcours scolaire de leurs enfants, mais elles représentent une faible minorité des familles d’enfants entrant en sixième. La méconnaissance du choix pose en revanche le problème du niveau d’information dont disposent les familles à la fois sur la procédure de dérogations et sur leur capacité à entrer dans cette procédure, avec ce qu’elle requiert, fût-ce a minima, d’intérêt, de connaissances de l’institution ou de gestion d’une demande. Il y a fort à craindre que certaines familles de milieux défavorisés, à cause par exemple d’une maîtrise mal assurée de la langue française, n’aient ni eu accès à l’information, ni pu concevoir qu’elles seraient capables de gérer un dossier

si la mission a pu constater quelques situations, comme celle d’un collège de Concarneau, où l’évitement a pu déclencher
le ressaisissement d’un collège qui a décidé de réagir, elle a constaté que, dans la plupart des cas, les transferts d’élèves autorisés par les dérogations ont plus souvent renforcé des déséquilibres préexistants ou en ont créé de nouveaux.

On s’aperçoit que, quantitativement, le collège public le plus évité perd plus de 26 % d’élèves potentiels au profit des autres collèges publics (à bonne réputation), dont deux perdent respectivement 37 % et 56 % de leur potentiel d’élèves au profit des établissements privés proches. Tout se passe comme si les dérogations entrantes accordées à ces deux collèges compensaient (partiellement) leurs pertes d’élèves en direction du privé. Le système local de fait ainsi créé renforce l’évitement dont fait l’objet le collège A. Camus.

L’effet de la concurrence sur les établissements évités En dehors de ces effets de répartition différentielle de la population scolaire dans toutes ses composantes, les flux dérogatoires ont aussi des effets sur la vie pédagogique des établissements ou sur l’efficacité du parcours des élèves. On citera notamment l’effet de démoralisation des équipes dans certains collèges évités, alors même que leur travail assure des réussites objectives pour les élèves. Ces équipes expriment un double sentiment,
d’abandon par les pouvoirs publics et d’impuissance devant l’évitement de leurs collèges, sans compter l’image négative que cela leur renvoie de leur action d’une façon ressentie comme injuste. D’abandon, parce qu’ils n’ont pas (à tort ou à raison) l’impression que leurs établissements reçoivent un accompagnement à la hauteur des enjeux, mais aussi parce que pour eux, l’assouplissement de la carte scolaire, en donnant priorité aux logiques individuelles au détriment des enjeux collectifs de l’école, est un renoncement du service public. D’impuissance, parce qu’ils ont l’impression que leur action n’a pas de prise sur leur réalité.
Le risque est alors grand que ces équipes ne finissent par s’épuiser, avec comme conséquences des demandes de mutations hors de ces établissements, induisant un turn-over important de la population enseignante, dont toutes les études montrent qu’il est préjudiciable à l’efficacité pédagogique. Les collèges évités ont d’ailleurs souvent des enseignants en service partagé, qui de fait sont moins disponibles pour un travail suivi dans ce type d’établissement.

À ce stade, un bilan au niveau national portant sur les collèges RAR fait apparaître que l’évitement de ces collèges, qui était antérieur dans la plupart des cas à l’assouplissement, a continué de 2008 à 2011 en s’accentuant légèrement. Pour les plus évités d’entre eux, comme ceux que la mission a pu étudier, cet état de fait était déjà acquisdès 2007. Divers auteurs ont souligné ce fait, comme Oberti et al. (2011), qui ont montré dans la région parisienne que les collèges concentrant des CSP défavorisées ou des étrangers ont vu leur homogénéité sociale se renforcer depuis 2007, ce qui indique qu’ils ont perdu encore plus d’élèves de classe moyenne, situation que l’on retrouve pour certains collèges RAR. Reste qu’un sentiment de relégation dans ces collèges peut se renforcer pour les familles qui n’ont pu bénéficier de cet assouplissement, compliquant de fait la vie de ces établissements. De plus, la perte d’élèves finit par poser de réels problèmes d’organisation pédagogique interne à ces établissements : un collège des Yvelines a résolument fait le choix de regrouper les quelques élèves issus des CSP moyennes ou favorisées dans une seule classe par niveau, faute de quoi il s’exposait à des demandes de dérogation. Les parents d’élèves rencontrés ont confirmé l’importance déterminante que cet argument de constitution des classes avait eue dans leur choix de ne pas demander de dérogation. On peut du reste être dubitatif sur l’intérêt pédagogique qu’il y aurait à répartir ces quelques élèves à raison d’un ou deux par classe, tant l’isolement ainsi provoqué pourrait être préjudiciable à leur intégration sociale et à leur engagement scolaire. Cela donne aussi les limites d’un certain volontarisme en termes de constitution de classes hétérogènes, avec des collèges qui n’offrent plus l’équilibre social minimal pour que ce type de pratique soit efficace.

Fût-il souhaitable, le retour au statu quo ante n’est plus possible, car il apparaîtrait pour beaucoup de familles, qu’elles se soient ou non saisies de la « liberté » nouvelle qui leur était annoncée, comme une régression inexplicable. En outre, de l’avis de la mission, le retour pur et simple à une application stricte de la carte scolaire ne contribuerait en rien à l’amélioration de la situation des collèges en difficulté ni à un meilleur équilibre social des établissements. La mission souhaite en tout état de cause s’écarter d’une réponse en noir ou blanc à la question de savoir s’il faut retourner à un régime strict de carte scolaire ou s’il faut poursuivre
son assouplissement en vue de son effacement.

Fût-il souhaitable, le retour au statu quo ante n’est plus possible, car il apparaîtrait pour beaucoup de familles, qu’elles se soient ou non saisies de la « liberté » nouvelle qui leur était annoncée, comme une régression inexplicable.

Loys dit: Il n'empêche que cette considération de l'IGEN laisse songeur :

Fût-il souhaitable, le retour au statu quo ante n’est plus possible, car il apparaîtrait pour beaucoup de familles, qu’elles se soient ou non saisies de la « liberté » nouvelle qui leur était annoncée, comme une régression inexplicable.

Les décisions de la nation sont souveraines et ce retour en arrière, même vers une situation non satisfaisante, me semblerait de toute façon très "explicable" compte tenu des conclusions effarantes du rapport ... Voilà qui me semble caractéristique d'un certain renoncement de l'institution.

Carte scolaire : Un comité scientifique est nommé
N Vallaud Belkacem a annoncé le 9 mars la nomination d'un comité scientifique chargé d'accompagner le ministère dans la définition de la nouvelle carte scolaire. Celle ci doit permettre de lutter contre la ségrégation scolaire en proposant de nouveaux secteurs de recrutement pour les collèges. Le comité scientifique comprendra Agnès Van Zanten, Pierre Merle et Eric Maurin.

En réalité, voilà déjà plusieurs années qu’on ne peut plus, dans la majorité des cas, déroger au système au motif d’une initiation au chinois ou de l’étude du russe en langue vivante 3.

Reste aussi la question des collèges privés.

Najat Vallaud-Belkacem a promis, « d'ici l'été », une expérimentation pour redécouper « des secteurs communs à plusieurs collèges », avec « des critères d'affectation clairs pour les familles » et la prise en compte de l'enseignement privé. Un sujet encore plus délicat que l'actuelle réforme du collège.

Libération dit: «Oui, enfin quand vous n’avez aucune mixité sociale sur l’ensemble de la ville, vous faites comment ?» questionne Stéphane Troussel.

Le Monde dit: Or, dans les faits, la situation des collèges est loin du compte. En mai, le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) indiquait que 45 % des collèges mettaient en œuvre de « manière active » des formes de ségrégation entre les classes.

L'Express dit: Comme L'Express le révélait dès le mois de janvier, la ministre de l'Education nationale s'est mis en tête d'en finir avec les collèges "ghettos", ces établissements parfois difficiles qui accueillent majoritairement des jeunes issus de milieux défavorisés. Des collèges sans aucune mixité sociale, soigneusement contournés par les parents "bien informés" des classes plus favorisées socialement.

Selon Libération, le ministère a décidé de passer la seconde sur ce dossier très sensible. La rue de Grenelle s'apprêterait en effet à annoncer début novembre une série d'expérimentations dans une dizaine de départements. Serait testé grandeur nature le principe des secteurs "multi-collèges", déjà évoqué dans la circulaire de janvier. Parmi les départements-tests, la Seine-Saint-Denis.

Aujourd'hui et depuis 1963, l'affectation en collège se joue sur l'adresse des parents de l'enfant. Difficile de déroger à cette carte scolaire, même "assouplie" en 2007, à moins de choisir le privé, de déménager ou de demander une option "rare" qui n'est pas proposée par le collège du secteur -et encore, cette dernière possibilité reste très encadrée par les rectorats.

En 2007 et les années qui ont suivi, l'assouplissement de la carte scolaire avait logiquement entraîné une accélération du phénomène d'évitement de certains collèges à la mauvaise réputation, qu'elle soit justifiée ou pas. Une étude du ministère de l'Education nationale en 2013 soulignait également une hausse des inscriptions dans le privé. Pas sûr que l'affectation autoritaire d'un enfant dans un collège éventuellement loin de chez lui sur la base de critères sociaux contribuent à endiguer cette "fuite" vers les établissements privés.

Pour mesurer le degré de mixité entre des enfants de diverses origines sociales au sein d'un même établissement, les collèges disposent des déclarations des familles lors de l'entrée de l'enfant dans le secondaire.
En France, cette ségrégation est "importante" en collège et lycée, bien que l'objectif de mixité sociale soit inscrit dans la loi sur l'école de 2013, révélait en mai une étude de deux chercheurs de l'Ecole d'économie de Paris, Son Thierry Ly et Arnaud Riegert.

Une piste évoquée par le ministère est la création de secteurs multi-collèges, accompagnés de critères d'affectation des élèves.

Actuellement, les collégiens sont affectés, par l'académie et le département, dans un établissement donné en fonction de leur adresse.

Dans les grandes villes principalement --beaucoup moins en milieu rural--, ce critère se traduit par le regroupement d'enfants d'un même milieu au sein d'un établissement. Et le recours par les mieux informés à des stratégies de contournement de la carte scolaire (choix d'une option qui permet d'aller dans le "bon collège"), et surtout un départ dans le privé.

Pas question cependant de demander à des jeunes de fréquenter un collège à des kilomètres de chez eux pour obtenir une mixité des populations. Le ministère pourrait donc s'orienter vers la création de secteurs multi-collèges: plusieurs établissements pour un secteur donné et des critères (sociaux?) pour la ventilation des enfants dans ces écoles.
Pour Julien Grenet, chercheur au CNRS et à l'Ecole d'économie de Paris, les logiques "coercitives" sont souvent vouées à l'échec. Il prône la création de "secteurs multi-établissements avec des choix des familles régulés": les parents émettent des voeux d'affectation au sein des trois ou quatre collèges du secteur, le rectorat distribue les élèves en tenant compte des desiderata et de l'origine sociale des enfants.

Mais au fait, est-il souhaitable d'avoir plus de mixité sociale à l'école? La ségrégation sociale est nuisible pour les apprentissages des élèves les plus en difficulté, elle renforce les apprentissages des élèves les plus favorisés et elle est neutre pour les autres, selon la sociologue Nathalie Mons. "En revanche, elle nuit à tous les élèves en termes de cohésion sociale, attitude citoyenne et tolérance".