Twitter et la loi française

Et un billet de blog aujourd'hui, sur le site de Michel Guillou, pour défendre Twitter (qui s'en étonnera ?) : "Éduquer à la maîtrise de l’expression publique" (06/01/13). Le billet à lui seul mérite des commentaires. Je retiens toutefois ceci :

À propos de la publi­cation récente, sur Twitter, de mes­sages uti­lisant des mots-​​clés ou des contenus sup­po­sément racistes ou homo­phobes, notre ministre des droits des femmes, porte-​​parole du gou­ver­nement, Najat Vallaud-Belkacem, se laisse aller, dans cet article en ligne, à de curieuses consi­dé­ra­tions… Elle rap­pelle que la liberté d’expression est « une de nos valeurs les plus pré­cieuses », qu’elle « ne peut être impu­nément uti­lisée pour déverser, aux yeux de tous et sur quelques-​​uns, une charge hai­neuse aussi vio­lente qu’inacceptable ». Fort bien ! Le diag­nostic est juste. Ce sont les solu­tions qu’elle propose qui sont alors une atteinte de fait à ce droit.

En effet, à plu­sieurs reprises, à com­mencer par ce titre inad­mis­sible « Twitter doit res­pecter les valeurs de la Répu­blique », elle exhorte ce média à « pré­venir la com­mission de tels délits » et à « agir pour sup­primer les tweets mani­fes­tement illi­cites et, à tout le moins, en rendre l’accès impos­sible ». C’est juste dommage. C’est de plus atten­ta­toire à la liberté d’expression, en incitant un média étranger à cen­surer, de sa propre volonté, les contenus sup­posés illi­cites qu’il trans­porte et affiche. Il n’y a qu’une seule et unique solution aux trans­gres­sions sup­posées de ces libertés : la justice. Il existe en France des moyens simples et rapides pour qu’un juge puisse dire le droit et demander si besoin, avant autres éven­tuelles pour­suites, le retrait de ces publications.

On est bien mal défendu.

Michel Guillou, autoproclamé "expert du numérique", ignorerait-il qu'il existe sur Internet, sur les sites d'information, sur les blogs, sur les forums, des formes de modération ?

Un autre billet, en réponse, sur le blog de Luc Bentz : "Éduquer à la maîtrise de l’expression publique (Michel Guillou)" .

Ou comment justifier l'absence de modération sur Twitter par... la lutte contre la dictature dans le monde. On ne s'étonnera pas de cette prise de position sur un blog intitulé "Le Gazouilleur".


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Autre article sur "RSLN" : "Faut-il censurer les propos haineux sur les réseaux sociaux ?" (7/01/13)
Extrait :

Ce qui est en cause n'est sans doute pas qu'une question de « liberté » d'expression, puisque la « mise en Une » que constitue le Trending topic contribue à lancer, à stimuler et à entretenir le sujet de conversation haineux, en « incitant » les gens à en parler. Pouvoir intervenir au besoin dans la définition des trending topics, c'est donc peut-être, aussi, un moyen de ne pas nous laisser diriger uniquement par les algorithmes, ce danger dont nous parlait Kevin Slavin.
Mais cela soulève alors la question de la légitimité : même si c'est ce point que contestent les tenants d'une liberté d'expression radicale, « à l'américaine », les gouvernements démocratiques ont vocation à agir au nom du « bien commun ». Mais hors de toute intervention gouvernementale, peut-on laisser l'entreprise définir ce qui est bon pour les internautes, et ce qui ne l'est pas ?

Suite sur "Le Monde" : "Racisme : Twitter ne veut pas communiquer ses données sans feu vert des Etats-Unis" (8/01/13)

Mince alors la Justice existe encore en France et ce n'est pas l'avènement de l'ordre mondial des aventuriers d'Internet ? Le rêve brisé des neuneus du libre...

En dehors de votre imagination, personne n'a jamais dit le contraire.

Dans "La nouvelle République" (9/01/13) : "Le règlement de compte numérique" .

Le règlement de compte numérique

Fallait-il saisir la justice ? Pas certain et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que c'est la loi américaine qui s'applique aux contenus de Twitter et à leurs auteurs. Or la conception de la liberté d'expression de l'autre côté de l'Atlantique est plus large qu'en France, le premier amendement de la Constitution américaine garantissant une liberté d'expression presque absolue.

Ensuite, parce que ça n'est pas en supprimant le vecteur qu'on fait disparaître les contenus : avant Twitter, c'est sur les forums que les messages à caractère racistes ou antisémites circulaient, et avant Internet, c'était sur des imprimés distribués dans la rue ou graffités sur les murs. En un mot, ça n'est pas en se débarrassant du porteur qu'on supprime les mauvaises nouvelles.

Qui parle de "supprimer le vecteur" ?

Et sur les forums, on attend précisément qu'une modération s'exerce. Modération beaucoup plus facile à organiser sur Twitter, puisqu'il ne s'agit que de repérer les tendances avec des mots-clefs précis.

Enfin, parce qu'il existe sur Twitter une méthode beaucoup plus efficace que la justice et qui a déjà fait ses preuves à de multiples reprises : le signalement en masse. Pour faire simple, il existe une fonction sur le réseau social qui s'appelle « signaler comme spam ». Or, quand un grand nombre d'utilisateurs déclare comme spam un compte, Twitter suspend ce dernier et son titulaire doit se justifier ensuite auprès de la plate-forme pour en retrouver l'usage.

C'est une forme de mise à mort numérique dont l'avocate de Twitter ne parlera pas devant les juges, puisqu'en fait, elle n'est pas légale. C'est un détournement de procédure, le signalement comme spam ayant été créé pour mettre un terme aux comptes publicitaires abusifs.

Quand une tendance est de 5000 tweets de l'heure, cette méthode me semble relativement inefficace...

Or, le compte d'un des principaux auteurs de ces messages racistes, @Sipakoholic, n'a toujours pas fait l'objet d'un tel règlement de compte. Pire, il affiche toujours près de 6.000 abonnés.

En quoi est-il un des "principaux auteurs de ces messages racistes" ?

Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".
Extrait :

"Ma conviction est que ma responsabilité est d’agir, pas de constater les dégâts et de les déplorer : internet n’est pas une zone de non-droit", assure Najat Vallaud-Belkacem. "Les utilisateurs de Twitter sont des citoyens et des justiciables qui ont droit à la protection de la loi, et qui sont responsables de ce qu’ils font. Il ne s’agit de censurer, mais d’appliquer la loi, qui est une bonne loi" [...] De son côté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a assuré qu'il n'y avait pas de volonté du Gouvernement de faire interdire l'utilisation de certains hashtags, mais simplement de retirer de la liste des "tendances" ceux qui sont manifestement illicites au regard de la loi française.

Loys écrit: Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".

Question : Les propos sexistes sont-ils hors la loi ?

C'est ce que souligne l'article.

Vous avez raison je suis resté en mode gazouilleux je ne lis que les 140 premiers caractères !

Mais la réponse est donnée : "alors que le simple "sexisme" n'est pas encore un délit pénal. Il existe des lois contre les discriminations en raison du sexe, contre le harcèlement sexuel, mais rien contre le "sexisme", qu'il faudrait définir."