Les réseaux sociaux et la loi française

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31 Jan 2013 21:07 #3575 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr Brains dit: Et quand vous êtes une entreprise américaine aux USA, vous êtes aussi soumis aux lois françaises ?


Oui Twitter doit donner les coordonnées des délinquants racistes.

Dr Brains dit: Mais ce que je fais pour Wikipédia, je le fait gratuitement, de façon volontaire.


Vous vous faites bien avoir !

Ecrasons l'infâme !

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31 Jan 2013 21:13 #3576 par Dr Brains
Réponse de Dr Brains sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Wikibuster dit:

Dr Brains dit: Et quand vous êtes une entreprise américaine aux USA, vous êtes aussi soumis aux lois françaises ?


Oui Twitter doit donner les coordonnées des délinquants racistes.


Ah mais ce n'est pas la même chose.

Twitter est une entreprise américaine résidant aux USA. Les lois françaises ne s'y appliquent pas.

Par contre, les utilisateurs (probablement) français utilisant Twitter (probablement) depuis la France sont, eux, soumis aux lois françaises.
La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.
IP que le fournisseur d'accès (probablement lui aussi français) pourra relier à une personne que la justice française pourra poursuivre (si le dit-délit a bien été commis en France).

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31 Jan 2013 21:19 #3577 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr Brains dit: La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.


Vous progressez à grands pas : les "accords" entre Etats, c'est la Loi !

Ecrasons l'infâme !

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31 Jan 2013 21:22 #3578 par Dr Brains
Réponse de Dr Brains sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Wikibuster dit:

Dr Brains dit: La justice française peut donc, en vertu des accords qui lient les deux pays (dont j'ignore la teneur exacte, je ne suis pas juriste), faire appel à la justice américaine pour que Twitter donne les IP de ces utilisateurs.


Vous progressez à grands pas : les "accords" entre Etats, c'est la Loi !

On peut le voir comme tel, mais ce n'est pas la Loi "française".

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31 Jan 2013 21:24 #3579 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr Brains dit: On peut le voir comme tel, mais ce n'est pas la Loi "française".


Encore une fois Brains le but n'est pas de pinailler mais de dire que les racistes ne doivent pas être et ne sont pas à l'abri sur Internet - Internet ne crée pas un espace de non droit, les fantasmes de certains ne sont que des... fantasmes.

Ecrasons l'infâme !

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31 Jan 2013 21:48 #3582 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr Brains dit: Vous êtes sans doute plus puritain que moi...

Non, je ne fais que lire le lien que vous avez indiqué : "Même si de toute évidence un contenu inapproprié est habituellement retiré dès connaissance de son existence, ou si un contenu jugé comme une violation des règles de Wikipédia sur les biographies de personnes vivantes peut être enlevé...

La firme étrangère est à l'étranger, donc hors de portée des lois françaises. Je sais, c'est triste, mais le monde ne tourne pas autour de la France.

Oui, c'est vrai : le monde tourne autour des États-Unis... :twisted:

Les dirigeants de Wikimédia France l'ont compris à leur dépens quand des accords commerciaux ont été négociés avec Orange à leur insu. Je sais, c'est triste aussi.

Ah d'accord. Donc en fait, vous êtes pour la censure, mais selon vos propres critères...

En tant que wikipédien, vous l'êtes plus que moi.

Si les parents en question estiment, eux, que leurs enfants ne doivent pas aller sur Wikipédia, pour quelque raison que ce soit, c'est à eux de le leur interdire et de veiller au respect de cette interdiction. Ce n'est pas à Wikipédia de mettre un ridicule panneau qui ne sera même pas lu par les principaux intéressés.

Le panneau aura peu d'utilité, je vous le concède, mais c'est toute la politique de Wikimédia qui m'intéresse.

Grand bien leur fasse. Je ne cherche pas la célébrité, bien au contraire. Et je ne me sens aucunement lié à ce que Wikimedia dit ou fait, car je ne fait pas et ne ferai jamais partie de cette association.

Grand bien vous en fasse. Mais notez que la plupart des dons faits à Wikipédia le sont en fait à Wikimédia. :?

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31 Jan 2013 21:53 #3583 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Loys dit: Grand bien vous en fasse. Mais notez que la plupart des dons faits à Wikipédia le sont en fait à Wikimédia. :?


En effet les lecteurs de Wikipédia financent Wikivoyage, pas très réglo comme procédé... :spider:

Ecrasons l'infâme !

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01 Fév 2013 09:51 #3584 par Top
Réponse de Top sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr. Brains dit:

Top dit:

Dr. Brains dit: Il se trouve que,effectivement, les gens qui s'adonnent à la diffamation sur l'article de telle ou telle personnalité, qui tentent de défendre des thèses largement minoritaires (créationisme) (...) ne font pas de vieux os sur Wikipédia.


Oui, je trouve ça limite choquant pour certain d'avoir pris l'exemple du créationnisme.

  • Ce n'est très clairement pas ma tasse de thé et je ne défend pas cette théorie mais avec tous les pays "religieux" (USA en tête, pays musulmans) etc je me demande si la théorie créationiste est si minoritaire que cela.
  • Cela veut dire qu'avec des sources, des gens qui croient en la théorie créationniste ne pourraient même pas avoir le droit ne modifier Wikipédia ? Parce qu'ils "tentent de défendre" une thèse qui n'est pas acceptée par la "majorité" ? Vous êtes vraiment rendu compte de ce que vous venez de dire par rapport aux principes même de Wikipedia ? En vertu du WP:NPOV ?

Je relis ce que vous venez d'écrire : Il se trouve que,effectivement, les gens qui s'adonnent à la diffamation sur l'article de telle ou telle personnalité, qui tentent de défendre des thèses largement minoritaires (créationisme) (...) ne font pas de vieux os sur Wikipédia.
Ce qui me fait peur, c'est que vous êtes administrateur...

Je me suis mal exprimé. Ceux qui ne font pas de vieux os, ce ne sont pas ceux qui travaillent sur le thème du créationnisme. Ce sont ceux qui, insidieusement, tentent :
* de présenter le créationnisme (ou son avatar plus moderne le design intelligent) comme une théorie scientifique
* de faire passer le créationnisme comme la seule théorie possible

Doit-on rappeler que la totalité du milieu scientifiques tient le créationnisme pour une fumisterie qui n'a rien de scientifique et un moyen de prosélytisme pour catho intégristes, et que même le pape a reconnu que la théorie de l'évolution était a priori valide et qu'il ne fallait pas lire la Bible (et en particulier la Genèse) de façon littérale ?

Je vous rassure, je suis administrateur mais ne m'intéresse pas du tout à ce genre de trucs. En ce moment, je travaille sur la Guerre d'indépendance de l'Equateur. Et quand j'en aurais assez fait, je m'attaquerai à celle du Venezuela.


Ce que vous dites montre que vous ne vous étiez pas mal exprimé.
Une rapide recherche google me montre qu'il existe des scientifiques qui m'ont l'air assez renomés qui présentent le créationnisme et/ou le design intelligent.

Après, je veux bien croire que ce n'est pas non plus votre tasse de thé, mais le fait est que vous étiez prêt à exclure du projet des gens qui peuvent légitimement être de bonne foi. Et si vous l'eussiez fait pour le créationnisme, il est probable qu'il en est de même pour tout autre sujet ou vous trahissez la neutralité de point de vue.

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01 Fév 2013 13:33 #3585 par Top
Réponse de Top sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Dr Brains dit:

Loys dit:

Ou alors, on peut considérer que quelqu'un qui tombe sur la photo d'un pénis sur l'article "Pénis" a très exactement trouvé ce qu'il cherchait, et que si ça le choque, il n'avait qu'à pas chercher cela.

Et cette fonctionnalité : "Un article au hasard" ?

Qui l'utilise, franchement ?
Et quand bien même, quelle est la chance de tomber sur du contenu "choquant" ? une sur un million ou presque...


http://fr.wikipedia.org/wiki/Cat%C3%A9g ... _au_hasard
Moi même j'apprécie cet outil et je suis déjà tombé sur les pages d'un groupe de métal canibale et sur une position du kama sutra...
Mais je ne suis pas un élève de Loys.

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  • Anonymous
  • Visiteur
  • Visiteur
02 Fév 2013 00:13 #3593 par Anonymous
Réponse de Anonymous sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Le droit international peut paraître bien étrange par rapport aux droits nationaux, mais c'est pourtant bien lui qui permet une cohésion entre les différents droits nationaux et une adaptation des lois entre elles. Internet étant un réseau mondial décentralisé, aucune loi nationale ne peut réellement s'y appliquer, sinon de nombreuses lois seraient contradictoires entre elles (pour exemple, un type de site web interdit dans un pays, alors qu'il serait autorisé dans un autre, comment trancher si les deux lois peuvent s'appliquer sur le site ?).
Pour le cas des sites web, les sites doivent respecter la loi du pays duquel sont basés les serveurs, ce qui explique pourquoi le site WikiLeaks n'a jamais été fermé par le gouvernement américain, pour la seule cause que ce site était hébergé par OVH dont les serveurs sont basés en France et le contenu du site ne violait pas la loi française, il a donc fallu que la justice américaine passe par la justice française pour intervenir (qui avait le droit d'accepter ou de refuser). Ensuite, oui les utilisateurs des sites doivent bien sûr respecter les lois des pays dans lesquels ils se trouvent, sinon procédure que vient de décrire Dr Brains (sans pour autant être certain que cela aboutisse, car l'hébergeur étranger doit accepter de collaborer avec une justice étrangère et il faut d'abord que la justice du pays étranger l'accepte, bien qu'il existe des accords de collaboration entre les différentes justices). Pour le cas de Wikipédia, il y a cependant des adaptations locales pour que le contenu des versions linguistiques ne viole pas la loi du pays à partir duquel elle est le plus consultée (en l’occurrence la France pour la version française où l’utilisation du Fair use est interdite, ce qui explique l'absence de pochettes de CDs que l'on retrouve sur la version anglophone).

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02 Fév 2013 00:38 #3594 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Juraastro dit: Le droit international peut paraître bien étrange par rapport aux droits nationaux, mais c'est pourtant bien lui qui permet une cohésion entre les différents droits nationaux et une adaptation des lois entre elles. Internet étant un réseau mondial décentralisé, aucune loi nationale ne peut réellement s'y appliquer, sinon de nombreuses lois seraient contradictoires entre elles (pour exemple, un type de site web interdit dans un pays, alors qu'il serait autorisé dans un autre, comment trancher si les deux lois peuvent s'appliquer sur le site ?).
Pour le cas des sites web, les sites doivent respecter la loi du pays duquel sont basés les serveurs, ce qui explique pourquoi le site WikiLeaks n'a jamais été fermé par le gouvernement américain, pour la seule cause que ce site était hébergé par OVH dont les serveurs sont basés en France et le contenu du site ne violait pas la loi française, il a donc fallu que la justice américaine passe par la justice française pour intervenir (qui avait le droit d'accepter ou de refuser). Ensuite, oui les utilisateurs des sites doivent bien sûr respecter les lois des pays dans lesquels ils se trouvent, sinon procédure que vient de décrire Dr Brains (sans pour autant être certain que cela aboutisse, car l'hébergeur étranger doit accepter de collaborer avec une justice étrangère et il faut d'abord que la justice du pays étranger l'accepte, bien qu'il existe des accords de collaboration entre les différentes justices). Pour le cas de Wikipédia, il y a cependant des adaptations locales pour que le contenu des versions linguistiques ne viole pas la loi du pays à partir duquel elle est le plus consultée (en l’occurrence la France pour la version française où l’utilisation du Fair use est interdite, ce qui explique l'absence de pochettes de CDs que l'on retrouve sur la version anglophone).


Renseignez-vous un peu, vous êtes à côté de la plaque. :?

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02 Fév 2013 14:31 #3610 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Top dit: Une rapide recherche google me montre qu'il existe des scientifiques qui m'ont l'air assez renomés qui présentent le créationnisme et/ou le design intelligent.


Quand je lis ce genre de choses, je pense surtout que ça montre votre propre ignorance en la matière.
On peut parfaitement avoir fait des contributions scientifiques intéressantes et valables dans un domaine, et débiter des inepties ridicules dans un autre domaine, voire dans le même domaine si la sénilité guette.
Et puis "des scientifiques", ça veut tout et rien dire. Ils ont quoi comme diplômes, tout ces gens ? Sont-ils compétents sur ces sujets ? Ils ont publié quoi ? Où ? Est-ce qu'ils ont vraiment dit ce qu'on leur fait dire ? De quand datent leurs avis sur la question ? Ne se sont-ils pas rétractés depuis ?

Typhon

« There are two kinds of fools: one says, "This is old, therefore it is good"; the other says, "This is new, therefore it is better." »
(William R. Inge)
Mon site

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02 Fév 2013 22:06 #3621 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Ce soir en top tweets : #UnGayMort



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03 Fév 2013 07:13 #3623 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Typhon dit:

Top dit: Une rapide recherche google me montre qu'il existe des scientifiques qui m'ont l'air assez renomés qui présentent le créationnisme et/ou le design intelligent.


Quand je lis ce genre de choses, je pense surtout que ça montre votre propre ignorance en la matière.
On peut parfaitement avoir fait des contributions scientifiques intéressantes et valables dans un domaine, et débiter des inepties ridicules dans un autre domaine, voire dans le même domaine si la sénilité guette.
Et puis "des scientifiques", ça veut tout et rien dire. Ils ont quoi comme diplômes, tout ces gens ? Sont-ils compétents sur ces sujets ? Ils ont publié quoi ? Où ? Est-ce qu'ils ont vraiment dit ce qu'on leur fait dire ? De quand datent leurs avis sur la question ? Ne se sont-ils pas rétractés depuis ?

Typhon


C'est intéressant finalement vous rejoignez Alithia qui affirme qu'une encyclopédie digne de ce nom doit servir en premier lieu la Vérité (?)

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20 Fév 2013 23:16 #4034 par Loys

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21 Fév 2013 10:11 #4039 par Top
Réponse de Top sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
1984

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21 Fév 2013 10:19 #4042 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Top dit: 1984


Certainement pas, 1984 c'est Wikimedia qui l'organise pas à pas. Avoir des gens qui ont des comptes à rendre sur leurs actes ça s'appelle l'Etat de Droit, quand il y aura un directeur de la publication sur Wikipédia on verra s'ils continuent à diffamer à longueur d'article, pour le moment l'anonymat sur Internet sert surtout les mafias de toutes sortes, que ce soit sur Wikipédia ou chez les "anonymous".

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22 Fév 2013 19:39 #4073 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Laurent Chemla a récidivé : "[BBS] La liberté dans sa plus simple expression" ("Ecrans" du 22/02/13)



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22 Fév 2013 19:40 #4074 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Laurent Chemla dit: La France est une zone de non-droit à la liberté d’expression

Il faut quand même oser écrire ça...

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22 Fév 2013 20:56 #4077 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

[BBS] La liberté dans sa plus simple expression



À ce jour, Internet est le seul outil qui fasse de la liberté d’expression autre chose qu’une pétition de principe. Au lieu de chercher à l’encadrer, il faudrait enfin commencer à la protéger.
par Laurent Chemla

On dit souvent de la liberté d’expression qu’elle est la première des libertés fondamentales, parce que d’elle dépendent toutes les autres. Je laisse aux étudiants de terminale le soin d’expliquer pourquoi dans leurs dissertations, mais partons de ce postulat en considérant — avec Kant et Florent Pagny — que même la liberté de penser en découle (parce que les opinions se développent dans la réflexion commune et, donc, dans l’expression publique de tous).

Le liberté de penser découle de la liberté d'expression, c'est une évidence philosophique, effectivement. :scratch:

Réguler, c’est censurer

Heu non... c'est d'ailleurs pour ça que ce sont deux mots différents. C'est comme dire que réguler la vitesse sur les autoroutes, c'est interdire la circulation.

Toute anecdotique qu’elle soit au fond, l’affaire du hashtag « #unbonjuif » sur Twitter aura au moins eu le mérite de remettre sur la table cette question : doit-on (et, surtout, comment) interdire certains propos sur le Web ? Le CSA en rêve, les associations de lutte contre le racisme aussi, le Sénat vient d’annoncer l’installation d’un groupe de travail dont ce sera l’objectif et la porte-parole du gouvernement (et ministre du droit des femmes) souhaite y participer.

"Certains propos" : il ne s'agit donc pas d'opinions... :evil:

On aura beau avoir répété (depuis près de 20 ans) qu’Internet n’est pas un espace à part du monde réel, que l’expression publique ne peut relever que du droit général — quel que soit le média qu’elle utilise—, et que le droit à la liberté d’expression des simples citoyens était très mal protégé dans le mal-surnommé « pays des droits de l’homme », il semble que n’importe quel prétexte soit bon pour revenir sur ce qui devrait être non seulement acquis, mais même politiquement tabou dans une démocratie qui se voudrait respectable : la possibilité pour tous d’accéder à la libre expression de ses opinions, sans considération de frontière, dans le *seul* respect des lois nationales qui gouvernent sa société.

Une insulte ou un propos raciste, c'est donc une "opinion" ?

Alors, puisque ce qui devrait s’imposer à tous comme une évidence n’est perçu (par quelques-uns) que comme un simple point de droit, soumis à des régulations qui varient selon le sens du vent médiatique, répétons-le encore :

La liberté d’expression est la première des libertés fondamentales.

La liberté d'exprimer des opinions...

À ce jour (et comme le Conseil Constitutionnel l’a rappelé lors de l’adoption de la loi HADOPI), Internet est le seul outil qui fasse de ce droit autre chose qu’une pétition de principe. Vouloir « encadrer l’expression publique sur Internet » (ou « réguler », ou « autoréguler », ou — pour les moins xylolaliques — « censurer »), ce n’est pas contrôler l’utilisation d’un nouveau média, c’est toucher — sans oser le dire — au principal fondement de ce qui fait la différence entre une démocratie et une dictature.

Car à l'évidence la France - avant internet - était une effroyable dictature, et risque bien de le redevenir.

La liberté d’expression du citoyen, à ce jour, n’existe QUE sur Internet.

Dire qu'un bon juif est un juif mort, c'est donc un acte "citoyen".

Réguler Internet, c’est réguler la liberté d’expression AU-DELÀ de ce que la loi commune prévoit pour tous. Si un responsable politique dit ne vouloir toucher à la liberté d’expression « que sur Internet », comprenez bien qu’en réalité c’est au principe entier qu’il s’en prend.

La liberté d'expression est régulée dans la presse et dans n'importe quel autre moyen d'expression écrite ou orale. :scratch:

Il faut le dire, le redire, le re-redire encore et encore, et s’il le faut, je le ferai.

Quel courage ! :mrgreen:

La seule régulation citoyenne, c’est la loi générale

« Mais enfin », diront certains, « certains propos sont insupportables ». Justement : c’est parce qu’ils le sont que vous savez que vous vivez dans un pays démocratique.

Plus il y a de tweets homophobes, plus nous vivons en démocratie, finalement. Mais une démocratie majoritairement hétérosexuelle, alors.

Sauf à vouloir ne voir que ce qui vous ressemble (ou plutôt qui ressemble à ce que le marketing décide),...

Disons-le : la lutte contre l'homophobie, le fanatisme religieux ou le racisme, c'est du marketing.

... que ce qui va dans votre sens (ou plutôt dans le sens des meilleurs démagogues), sauf à croire que tout le monde doit penser pareil, vivre pareil, manger pareil et regarder la même chose, alors vous devez, nous devons tous accepter de lire des choses qui nous semblent insupportables, sans quoi le risque est de voir un jour vos propres opinions devenir insupportables pour le « régulateur »

Intéressant : d'une part "des choses insupportables" et de l'autre des "opinions". Eh oui, c'est la différence entre des insultes et des opinions : encore faut-il accepter de le formuler et donc de se déjuger.

...et disparaître de l’espace public (et je ne fais que paraphraser, ici, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme dans sa décision du 7 décembre 1976] (points 46 et suivants)).

C'est vrai qu'on risque de retourner à la dictature des années 1990, les terribles années pré-web.

On peut (et c’est le cas) demander à certaines professions, certains représentants, de s’en tenir à une parole plus contrôlée. Les médecins ne doivent pas rendre publics nos dossiers médicaux. Les avocats ont un devoir de confidentialité qui couvre leurs échanges privés avec leurs clients. Les journalistes doivent protéger leurs sources et ne pas diffuser de fausses nouvelles...

Quel rapport entre la liberté d'expression et la confidentialité (qui revient à un devoir de ne pas s'exprimer) ? :scratch:

...et les représentants politiques ne doivent pas mentir à leurs électeurs. Euh, ou pas.

Quel rapport avec la confidentialité. Le propos de Laurent Chemla est quelque peu décousu, on dirait. :scratch:

Ce sont des professions réglementées. Des lois spécifiques s’appliquent à des cas spécifiques et c’est très bien comme ça.

Le simple citoyen, qui n’exerce aucune de ces professions (ou qui s’exprime en dehors du cadre professionnel) ne relève PAS d’un cas spécifique.

Ça n'a surtout aucun rapport. :scratch:

Il ne relève d’aucune autre « déontologie » que du strict cadre du Droit général. Est-ce si difficile à comprendre ?

Euh... oui. :mrgreen:

Le garant de nos droits, c’est le juge, pas l’intermédiaire technique

« Ceux qui s’expriment sur Internet sont impunis quand ils ne respectent pas la loi : c’est donc une zone de non-droit », diront certains. Je demande à voir. Bien sûr, ce n’est pas en attaquant Twitter en référé qu’on ne risque d’obtenir la condamnation de ceux qui se croient à l’abri des lois quand ils utilisent un pseudo.

Il manque un mot ici. :mrgreen:

L'"intermédiaire technique" a une responsabilité : c'est pour cela que "Ecrans" fait signer une charte de modération pour les commentaires.

Mais si on avait, plutôt, porté plainte contre X au pénal et laissé la police enquêter, croyez-vous vraiment que — même sans l’aide active de Twitter (incroyable : la police sait très bien enquêter même quand un délinquant n’a pas laissé sa carte de visite sur le lieu du crime, si si !) — on n’aurait pas arrêté et condamné au moins quelques-un des auteurs des tweets les plus abjects ?

Sur des dizaines de milliers, rappelons-le.... Oui, cela semble d'une déconcertante facilité et la police n'a vraiment rien de mieux à faire.

Bien sûr que si. Mais ça n’aurait pas fait l’affaire de ceux qui préfèrent donner du corps à cette théorie fumeuse de la « zone de non-droit » pour obtenir d’avantage de contrôle et contraindre le reste de la population à penser comme eux.

Ah c'est une théorie du complot, en fait. :papy:

« Mais », diront sans doute les mêmes, « parce qu’Internet permet de s’adresser au monde entier, c’est un cas à part où la loi peut être différente ». N’est-ce pas ?

Euh non... Juste pareil que pour n'importe quelle autre forme d'expression.

Ceux qui diront ça auront compris les principes fondamentaux de travers : la liberté d’expression s’entend « sans considération de frontière », et ce n’est pas parce que l’usage de ce droit était limité à quelques privilégiés avant l’arrivée d’Internet que son exercice, par tout un chacun, devrait être d’avantage réglementé sur l’unique média qui le permette. En réalité, je dirais même : au contraire.

:scratch:

La France est une zone de non-droit à la liberté d’expression

C'est une évidence.

Il se trouve (et les nombreux juristes qui m’ont un jour ou l’autre affirmé le contraire on dû revoir leur copie) que — sans doute justement parce qu’il n’était que théorique jusqu’à ces dernières années — le droit à la liberté d’expression est peu, ou mal protégé en France. C’est même probablement le droit fondamental qui est le moins protégé par la loi. Il est bien sûr protégé par la Constitution mais, dans la pratique, aucune loi ne punit ceux qui y portent atteinte.

Ah... Il faut renverser les choses : les auteurs de tweets racistes devraient poursuivre l'UEJF. :topla:

Vous avez posté une image un peu dénudée (ou qui peut s’interpréter comme telle) sur votre espace privé hébergé par Facebook et, hop, votre compte est fermé ? Essayez-donc d’aller porter plainte pour atteinte à votre liberté d’expression auprès de votre commissariat, qu’on rigole.

Tiens, il faudrait appliquer la loi française à une entreprise américaine, maintenant ? :transpi:

L’article 431-1 du Code Pénal (l’unique article de loi qui traite de liberté d’expression contre l’intégralité du Livre III pour le droit de propriété) traite de la liberté syndicale. Et il se trouve au livre IV (« des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique ») ce qui implique que, en droit français, l’atteinte à la liberté d’expression n’est pas considéré comme une atteinte à la personne humaine. Rien que ça.

C'est vrai qu'un tweet antisémite n'est une atteinte qu'aux personnes juives seulement. :doc:

Malgré le nombre d’exemples que chacun peut avoir en tête des censures diverses et variées que subissent sur Internet ceux qui osent sortir un peu du rang...

...pour casser du pédé par exemple.

il n’existe à ma connaissance (ainsi qu’à celle des juristes que j’ai interrogé) AUCUN cas où un tribunal aurait appliqué ce texte à un hébergeur peu soucieux des droits fondamentaux.

Aucun.

Jamais.

Nada.

Rien.

Heureusement que Laurent Chemla défend notre liberté à tous.

Toute une éducation à refaire

Même si je n’apprécie guère les parallèles, toujours peu réalistes, imaginez que le propriétaire de votre appartement vous interdise par contrat d’y conserver tel ou tel objet qui l’indispose, et vous vire s’il s’aperçoit que vous passez outre. La loi vous en protègerait. Mais sur Internet ? Rien de tel. Pour quel motif ?

Quel rapport entre un espace public et un espace privé ? :scratch:

On a peu l’habitude de ce droit, parce qu’on l’a historiquement peu utilisé. Même ses premiers promoteurs, les rédacteurs des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, se sont très vite retrouvés enfermés ou tués sous la Révolution, c’est dire : les pouvoirs en place n’apprécient guère la critique publique. Dès l’enfance, on nous apprend à ne prendre la parole en public qu’après une autorisation préalable du pouvoir en place (les adultes à table, les enseignants plus tard).

Ah... nous y voilà : les professeurs sont des fascistes et des dictateurs en puissance, sur le même plan que ceux qui ont tué les inventeurs de la liberté d'expression. :twisted:

C’est ancré en nous très profondément, et parce que nous n’avons pas vécu depuis longtemps dans une société trop liberticide, nous n’avons pas l’habitude de défendre un droit qui ne nous est pas encore devenu naturel.

C'est sûr... depuis 1789...

La vraie neutralité du Net, c’est la protection de la liberté d’expression

On a beaucoup parlé, ces derniers temps, de la notion de « neutralité du Net ». On se demande s’il faut une loi pour garantir que tel ou tel contenu ne sera pas privilégié par un intermédiaire par rapport à tel autre, qui le dérange pour des raisons financières, ou morales, ou autre. Je répondrai à ça qu’une loi qui protègerait VRAIMENT le droit à la liberté d’expression (et quel politique oserait s’y opposer ?) y suffirait très probablement, et voici comment :

Les lois sont appliquées par des tribunaux. Les juges sont des humains qui décident, en fonction des cas, de relaxer, condamner, libérer ou enfermer. Une loi s’apprécie en fonction des humains qui la transgressent, de ceux qui les jugent et du cadre général de la société qui les entoure. Une jurisprudence en émerge, tôt ou tard, qui permet en testant ses limites de mieux définir les contours de la loi, de mieux la comprendre et de mieux la respecter.

La loi que j’appelle de mes vœux et qui condamnerait — lourdement — l’intermédiaire technique qui censurerait en toute connaissance de cause un contenu légal subirait rapidement le même sort : après les premiers jugements, chacun saurait à quoi s’en tenir.

Laurent Chemla a raison : il faut poursuivre en justice ceux qui s'évertuent à exercer une modération sur des centaines de milliers de blogs ou de forums dans le monde.

Aucun intermédiaire ne se risquerait à être condamné pour censure — pas s’il tient à conserver ses clients.

Censure ou modération, c'est pareil. Insulte ou opinion, c'est pareil...

On peut être certain que, dès lors, la seule censure possible ne concernerait que des contenus si absolument contraires à la loi que nul n’oserait même s’en plaindre devant la justice.

Il y aurait donc une censure possible ? :scratch:

Et qu'est-ce à dire : "si absolument contraires à la loi" ? :scratch:

En aucun cas une simple parodie, une simple caricature ou un texte qui pourrait peut-être être diffamatoire ne serait plus jamais coupé sans décision judiciaire préalable, parce que le risque commercial serait trop élevé.

C'est vrai que les caricatures de Charlie Hebdo ont été censurées en France.

De même, et toujours par le jeu de la jurisprudence sans doute, aucun opérateur n’osera plus faire en sorte qu’un contenu soit si volontairement ralenti qu’il en deviendrait inaccessible, parce qu’alors son auteur pourrait se retourner devant la justice pour faire appliquer la loi. Là encore le risque commercial serait trop grand pour une entreprise dont la clientèle risquerait d’aller voir ailleurs si le monde est moins censuré.

Laurent Chemla a des raisonnement curieux...

Bien sûr, rares seraient ceux qui oseraient protester contre un opérateur qui filtrerait Bittorrent au motif que leur œuvre (trop volumineuse pour être distribuée autrement) deviendrait inaccessible. Mais d’un autre côté, quel opérateur oserait prendre le risque pénal et commercial d’un tel procès ? Voilà de quoi rétablir l’équilibre des forces entre le simple utilisateur et l’intermédiaire technique devenu trop puissant pour craindre autre chose qu’un tel risque. Voilà de quoi atteindre à une certaine « neutralité » des rapports entre le citoyen et son fournisseur unique de liberté d’expression.

Quel rapport, une fois encore, entre le piratage et la liberté d'expression. Laurent Chemla a des idées un peu confuses...

Ainsi, la neutralité du Net deviendrait une réalité sans que jamais la loi n’en traite spécifiquement (et quoi, demain, on fera aussi une loi pour garantir la neutralité du média suivant, puis encore du suivant, et ainsi de suite, plutôt que de garantir un principe fondamental ?).

Un espace où tout est permis est donc un espace neutre.

Voilà ce à quoi le législateur devrait s’astreindre, plutôt que de remuer les haines...

Par contre poster des tweets avec des photos d'otages décapités, ce n'est pas remuer des haines. C'est juste exprimer une opinion.

... pour ensuite mieux nous contrôler, pour ensuite affirmer vouloir revenir « d’une main tremblante mais ferme » sur une loi qui ne devrait concerner que la presse mais qui parce qu’aucun cadre général n’existe s’applique désormais à chacun de nous.

Une dictature n'a pourtant pas la main "tremblante". :scratch:

Nous vous avons donné la liberté, sachez la conserver (*)

J'ajouterais : antisémites, homophobes de tous les pays : nous vous avons donné la liberté, sachez la conserver.

A noter que - concernant le web - la liberté n'a été "donnée" par personne.

Et c’est donc à chacun de nous de défendre notre droit, non seulement en refusant qu’Internet soit encadré différemment du cadre général...

Il s'agit précisément de faire en sorte qu'Internet soit encadré au même titre que le cas général. :scratch:

... mais aussi en demandant que, en tant qu’unique instrument de la parole publique pour tous, il soit au contraire bien mieux protégé.

"unique instrument de la parole publique pour tous" ? :scratch:

A noter qu'à aucun moment Laurent Chemla n'a employé le terme "modération" ou "modérateur", une réalité pourtant bien utile dans le web, même sur le site d'"Ecrans".

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22 Fév 2013 21:09 #4078 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
PS :





:mrgreen:

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22 Fév 2013 21:17 #4079 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Ben oui ça ne tient pas la route son histoire, allez je m'y mets aussi :

la liberté d’expression est la première des libertés fondamentales


Avant même la liberté de rester en vie ?

La liberté d’expression du citoyen, à ce jour, n’existe QUE sur Internet.


. A-t-il essayé de critiquer Wikipédia sur Le Bistro ?
. A-t-il essayé de suivre les tweets de Rémi MATHIS avec un ID genre Wikibuster ?
. A-t-il essayé de critiquer Alithia sur son blog ?
. A-t-il essayé de créer un blog anti-wikipédia primaire sur Le Monde ?
. A-t-il essayé de placer un commentaire anarchisant sur le site du Figaro ?
. A-t-il essayé de tenir un propos modéré sur l'instinctothérapie sur un site anti-sectes ?
. etc.

On peut demander à certaines professions, certains représentants, de s’en tenir à une parole plus contrôlée.


Pourquoi ? Faudrait savoir ce qu'il veut quand même.

Il ne relève d’aucune autre « déontologie » que du strict cadre du Droit général. Est-ce si difficile à comprendre ?


Ben oui et le Droit général interdit l'incitation à la haine raciale par exemple.

Vous avez posté une image un peu dénudée (ou qui peut s’interpréter comme telle) sur votre espace privé hébergé par Facebook et, hop, votre compte est fermé ?


Euh il a pas dit au début que "La liberté d’expression du citoyen, à ce jour, n’existe QUE sur Internet."

Bon je comprends rien c'est n'importe quoi j'arrête.

Ecrasons l'infâme !

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20 Mar 2013 00:37 #4667 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
A lire sur "EducaVox" du 19/03/13 : "Twitter sans Twitter" .



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20 Mar 2013 23:30 #4697 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
La suite du feuilleton judiciaire : "Tweets antisémites: l'Union des étudiants juifs attaque Twitter au pénal" (sur "VousNousIls" du 20/03/13)



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21 Mar 2013 12:20 #4709 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Chouette ça va péter !

Ecrasons l'infâme !

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29 Mar 2013 20:08 - 11 Aoû 2014 18:11 #4872 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
"Le Québec s'apprête à bannir Twitter de ses tribunaux" dans "Le Monde" du 29/03/2013.
Alors pourquoi ne pas dégager les téléphones des salles de cours ?

Ecrasons l'infâme !

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12 Avr 2013 14:02 #5165 par Loys

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12 Avr 2013 15:22 #5171 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
"Twitter fait preuve d’un rare mépris et d’une singulière arrogance"

Quelle grande surprise ! :)

C'est drôle ça me rappelle des réactions sur un autre site célèbre pour son "humanisme"...

Ecrasons l'infâme !

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10 Jui 2013 00:37 #6290 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Et ce soir en TT Camille Touchard...

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11 Jui 2013 23:40 #6320 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Aujourd'hui ce communiqué du SNES : www.snes.edu/Injures-sur-twitter-les.html

Injures sur twitter : les professeurs du lycée Charles le Chauve (Roissy) réclament un conseil de discipline (Créteil)
11 juin 2013

Des propos diffamatoires, injurieux et orduriers ont été tenus sur twitter par des élèves du lycée Charles le Chauve (Roissy-en-Brie) à l’encontre d’enseignants. La lecture et la consultation de ces twitts sont entièrement libres, ne nécessitant ni inscription ni mot de passe.
La direction a réagi par des mesures conservatoires et des blâmes, sanctions que les enseignants réunis en heures syndicales ont jugé insuffisantes.
40 à 50 enseignants ont débrayé 2 h mardi 4 juin car ils souhaitaient la convocation de conseils de discipline pour ces faits. Malgré une nouvelle rencontre avec la direction du lycée, cette dernière est restée sur sa position et a refusé de réunir des conseils de discipline.
Les enseignants et le SNES Créteil expriment tout leur soutien aux collègues victimes de ces attaques.

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