Twitter et la loi française

Et même si Internet est un réseau mondial, le code pénal permet "de poursuivre et de sanctionner des actes commis hors des frontières de la République, y compris par des personnes de nationalité étrangère", si les contenus incriminés "sont accessibles depuis la France".

Ce point ne peut que soulever des interrogations.

Dans "Le Monde" qui répond à Michel Onfray : "Internet n’est pas un espace de non-droit " Par Damien Leloup et Samuel Laurent, les "décodeurs".

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C’est un argument qui revient, à intervalles réguliers, dans la bouche d’élus ou d’associations : Internet serait un espace de non-droit, où la loi ne s’applique pas, et où ceux qui la violent jouiraient d’une totale impunité.
Mais c’est, sur le fond comme en pratique, faux. La loi Gayssot, tout comme l’ensemble des textes régissant la diffamation, l’injure et tous les autres délits de presse, s’applique aux publications sur Internet, qu’il s’agisse d’un site d’information ou d’une page personnelle.

Et comment cette application a-t-elle lieu compte tenu de l'hébergement étranger des réseaux sociaux et de l'anonymat de leurs membres ?

En pratique, M. Onfray affirme qu’« on peut dire ce qu’on veut quand on veut » sur Internet. Quantité de jugements viennent pourtant le contredire : qu’il s’agisse de commentaires sur des pages Facebook, d’un message sur Twitter ou de vidéos, les condamnations peuvent être lourdes (18 mois de prison avec sursis par exemple dans cette affaire).

Au contraire la difficulté pour condamner quelques auteurs de propos antisémites dans un déchaînement de dizaines de milliers de tweets prouve de manière éclatante l'impuissance des autorités pour appliquer la loi. L'immense majorité des tweets ne font pas l'objet d'une poursuite.
On ne peut donc comparer Facebook (en principe nominatif) et Twitter (anonyme à l'immense majorité).

Parmi les exemples cités par M. Onfray se trouvent d’ailleurs des propos tenus par Dieudonné, mais il oublie que… Dieudonné a justement été condamné pour des propos tenus dans des vidéos qu’il avait publiées en ligne.

Précisément, M. Dieudonné pouvait être condamné parce qu'il pouvait être identifié...

Sur le même principe : "Facebook France jugé non responsable de Facebook en France" dans "Numerama" du 20/10/14.

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Dans "Rue89" du 17/01/15 : "Internet, une zone de non-droit ? La bonne blague"

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Après les attaques contre Charlie Hebdo et un magasin juif, la surveillance d’Internet est remise sur le tapis par les politiques. Mais il existe déjà de multiples outils contre l’apologie du terrorisme.

Certes, les outils existent, mais le contexte de l'hébergement hors de France en réduit considérablement la portée...

1. Quand un internaute se réjouit des attaques sur Twitter ou Facebook
Un tweet, un hashtag, un post...
Parallèlement à la mobilisation en faveur de Charlie Hebdo via le hashtag #jesuisCharlie sur Twitter ou Facebook, certains internautes saluaient à l’inverse les attaques meurtrières de ces dernières jours, via les mots-clés #jesuisKouachi ou #jesuisCoulibaly (du nom des meurtriers).
A en croire le site de L’Express, qui s’appuyait le 10 janvier sur le service d’analyse Topsy, #jesuiskouachi apparaissait alors 21 230 fois sur Twitter (42 000 fois ce jeudi - mais des tweets l’utilisent aussi pour le critiquer). Tous ces messages ne reflétant pas forcément une adhésion aux crimes des frères Kouachi : selon le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « 3 721 messages » faisant l’apologie des attentats auraient été recensés depuis la première attaque.

Tous de ressortissants français ?

Déjà, que les acteurs du Net concernés doivent agir. Même si ces derniers ne sont pas directement responsables de ces messages, comme le précise la loi dite de « la confiance en l’économie numérique » (LCEN), votée il y a déjà plus de dix ans, en 2004.
Facebook, Twitter et d’autres bénéficient en effet du statut des hébergeurs : leur responsabilité juridique n’est engagée qu’à partir du moment où ils ne retirent pas « promptement » un contenu « manifestement illicite » qu’on (ses utilisateurs, des forces de police,...) lui aura préalablement signalé. Comme le résume très bien cette fiche de service-public.fr.

On pourrait considérer que Twitter n'est pas seulement hébergeur. Quant à la loi, elle est très théorique.

A ce titre, ces acteurs ont l’obligation de prévoir un outil permettant de signaler des contenus jugés répréhensibles.

Espérons que les milliers de messages litigieux sont consciencieusement signalés.

[...] Mais ce n’est pas tout : les services de police et de renseignements peuvent aussi demander des informations complémentaires à ces sites Internet. La LCEN prévoit que Facebook, Twitter, et compagnie doivent conserver pendant un an des données relatives à quelqu’un qui a créé ou supprimé un contenu chez eux. Comme nous l’expliquions il y a quelques mois sur Slate :
« Adresse IP, date et heure du début et de fin de la connexion, mais aussi informations laissées lors de la création de compte sur les sites Internet (de l’adresse au numéro de téléphone) peuvent ainsi être demandées par un officier de police judiciaire, dans le cadre d’une enquête. »

Twitter étant un hébergeur américain, il n'obéit à ces demandes que selon sa bonne volonté.

[...] Couplé à l’obligation de collaboration avec les autorités, le dispositif semble produire des effets. Comme le raconte Le Monde :
« Au moins six condamnations ont été prononcées en France depuis vendredi 9 janvier, au surlendemain de l’attaque contre Charlie Hebdo, pour “ apologie publique d’actes de terrorisme ”. »
Sur les six, seule une est directement liée à une publication sur les réseaux sociaux. Elle concerne un homme de 27 ans qui avait publié sur son compte :
« On a bien tapé, mettez la djellaba, on ne va pas se rendre, il y a d’autres frères à Marseille. »

Une seule condamnation... pour 3721 messages rien que sur Twitter ?

Toujours selon Le Monde, il a été condamné à un an de prison, dont trois mois ferme.
Dans la même veine, notons par ailleurs que Dieudonné a également été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme, après avoir écrit sur sa page Facebook, avant de le retirer :
« Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly. »

Ça fait deux...

Ce qui coince
Certains jugent estiment que la procédure de signalement mise en place par ces sites Internet n’est pas suffisante.
Depuis 2004, ils réclament par exemple un durcissement de la responsabilité des sites Internet tels que Facebook ou Twitter. Ils plaident que ces plateformes, en effectuant parfois une mise en avant d’une partie de leur contenu, ont un rôle éditorial qui devrait davantage les contraindre.

C'est ce que nous disons sur ce fil depuis plus de deux ans.

D’autres estiment que ces sites, le plus souvent américains, ne vont pas assez loin dans leur réponse aux contenus illicites, mais aussi dans leur collaboration avec les autorités françaises.

Collaboration à laquelle elles ne sont aucunement tenue. Le terme "collaboration" montre d'ailleurs bien toute la force de la loi.

Il suffit de se remémorer le bras de fer entre l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et Twitter en France, en octobre 2012. L’association avait alors demandé de retirer les messages comportant le hashtag #unbonjuif. Et l’affaire s’était soldée par une plainte au pénal, et des réactions agacées du gouvernement à l’encontre du site américain, accusé de ne ne pas se montrer très coopératif.

Voir plus haut sur ce fil.

A l’inverse, les associations de défense des libertés sur Internet, telles que La Quadrature du Net, s’inquiètent de tels coups de pression. L’un des membres fondateurs, Félix Treguer, rappelle ainsi à Rue89 :
« Cela encourage les acteurs du Net à agir comme une police privée. »

Pression très limitée, à vrai dire. On aimerait bien savoir ce que propose La Quadrature du Net car en l'occurrence l'absence de contrainte réelle revient à l'absence de toute police.

[...] Interrogé sur France Info mardi soir, le patron de Google France, Nick Leeder, a reconnu avoir reçu des demandes ces derniers jours, émanant parfois de la police, pour enlever des vidéos de YouTube. Il a expliqué la politique du site :
« Il y a des choses qui ne correspondent pas à la politique de YouTube, comme les citations terroristes, ce n’est pas acceptable sur le site. On supprime ce genre de vidéos automatiquement. »

C'est donc la "politique" de Google qui prévaut.

Giuseppe de Martino, directeur Europe de Dailymotion et président de l’Asic (l’association qui représente en France les intérêts de nombreux fournisseurs de contenu), nous a aussi détaillé le dispositif de la plateforme de vidéo française :
« Le but c’est qu’il y ait toujours quelqu’un [pour traiter les signalements], 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. »
A noter : la plateforme Pharos (dispositif signalé au point 1) a enregistré un pic de signalements ces derniers jours. Valérie Maldonado, la directrice de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC), qui en a la charge, affirme ainsi au Monde :
« Du 7 au 12 janvier inclus, nous en avons reçu 20 200 [signalements], dont environ 17 500 portaient sur des contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine. »

Facile à traiter !

3 Un commentaire ou un article faisant la promotion du terrorisme est publié
Sous un article publié sur un site d’information comme Rue89 ou sur un blog anonyme, il arrive que des propos présentent sous un jour favorable les attaques terroristes.
Que dit le droit ?
C’est exactement la même chose qu’aux points 1 et 2. Les sites d’information comme Rue89 rentrent aussi dans la catégorie des hébergeurs sur Internet et se doivent donc de retirer promptement tout contenu qui leur est signalé. Même chose pour les plateformes qui hébergent des blogs.

Sauf qu'elle sont hébergées en France.

4. Un site Internet entier appelant à des actes terroristes circule
[...] Les moteurs de recherche comme Google se verront notifiés de même de la demande de déréférencement.

Selon son bon vouloir.

Et maintenant, alors, on renforce quoi ?
Plus de 20 000 signes pour exposer les nombreux instruments, et leur mise en pratique, qui contraignent les différents acteurs du réseau : voilà de quoi contrer, on l’espère, le discours qui associe souvent Internet à une zone de non-droit.
Le droit existe, il est là.

Son existence ne suffit malheureusement pas : l'article en a donné la preuve malgré lui...

On pourrait considérer que Twitter n'est pas seulement hébergeur. Quant à la loi, elle est très théorique.

En quoi est-elle très théorique? Et si elle n'est pas appliquée, quel est le but d'en ajouter d'autres?

Espérons que les milliers de messages litigieux sont consciencieusement signalés.

En tout cas beaucoup plus qu'au café du commerce ou à la salle de pause ou la procédure est beaucoup plus contraignante. Combien de personnes poursuivies pour des propos tenus dans la rue? En dehors de ceux fait en face de policiers? Pour le dénonciateur cela signifie devoir aller témoigner au tribunal (alors que sur internet la délation c'est 2 clicks et c'est fini), pour l'accusé la possibilité de jouer sur ce qui a été dit car comme on n'a pas mis (encore?) de micro sur chaque citoyen, ça ne laisse pas de traces. La rue une zone de non-droit? à ce tarif là le monde est une zone de non-droit.

Une seule condamnation... pour 3721 messages rien que sur Twitter ?

Non, 3721 dénonciations pour l'ensemble des média sociaux. À partir d'une dénonciation il faut la vérifier, décider si elle mérite des poursuites, identifier l’émetteur (selon les cas cela peut signifier récupérer les infos auprès de la plateforme, puis auprès du FAI, cela implique des procédures nécessaires lorsqu'on ne vit pas dans un état policier), lui notifier sa convocation ou aller le chercher, puis le faire comparaître, et le condamner, s'il ne requiert pas un jugement moins expéditif. Alors oui en quelques jours, les premières condamnations concernent effectivement principalement les cas où les propos ont été effectués à l'encontre des policiers, ce qui simplifie tout de même grandement la procédure, les prévenus se retrouvant aux poste 20 minutes après avoir professé leur message. À cela, rajoutons vigi-pirate en écarlate, une explosion des signalements, sans pouvoir soudainement multiplier les effectifs.

Twitter étant un hébergeur américain, il n'obéit à ces demandes que selon sa bonne volonté.

Ceci est très réducteur. C'est du droit international. Selon les cas, il doit répondre à différentes juridictions (France, Irlande, USA principalement). Ce n'est pas «selon sa bonne volonté» et en aucun cas un «non-droit»

Ça fait deux...

Ah bon Dieudonné a été condamné? Il n'est même pas passé en jugement encore.

Collaboration à laquelle elles ne sont aucunement tenue. Le terme "collaboration" montre d'ailleurs bien toute la force de la loi.

C'est un sujet très délicat. Lorsque les réseaux sociaux refusent de se plier à la législation de certains pays (Turquie, Syrie, etc.) tout le monde applaudit, mais lorsqu'ils appliquent le même principe à la France c'est un scandale? Il faut rappeler que le droit américain et leurs valeurs reconnaissent une application beaucoup plus large de la liberté d'expression, par rapport à chez nous ou on considère que la protection des personnes lui est supérieure.

«Les moteurs de recherche comme Google se verront notifiés de même de la demande de déréférencement.»
Selon son bon vouloir.

Non, pour le déréférencement ils y sont contraints au travers de leur antenne locale (mais pas forcément sur d'autre sujets), ce qui a été validé par la cour européenne.

Son existence ne suffit malheureusement pas : l'article en a donné la preuve malgré lui...

Avec pas mal de mauvaise foi. Non seulement comme vous l'avez fait remarquer, c'est non seulement une question de moyens, ensuite c'est très tôt pour effectuer une analyse qualitative et quantitative des procédures alors que c'est en cours.
Dans un autre registre, je remet aussi volontiers en cause le bien fondé de tout cela. Un type donne une opinion (aussi maussade soit-elle) sur un réseau social. En quoi l'envoyer en prison va lui faire soudainement embrasser les valeurs républicaines? ça va surtout le martyriser et le pousser à l'activisme. Ceci m'apparaît hautement improductif. Une sorte de patch «on a fait un truc» sur un symptôme et prenant bien soin de ne pas réfléchir sur les causes.
De plus, des problématiques existent bien sur internet: Les cercles d'idées. Un ensemble de sites d'informations, blogs, relations de réseaux sociaux, etc. qui partagent les même opinions, et permettent de découvrir et décrypter le monde et l'actualité avec les même filtres de déformation (les libristes, les amis des chiens, les complotistes, etc.). Même si vous éliminez les propos les plus choquants, vous n'empêcherez pas des jeunes à la recherche de réponses et sans assez de recul pour constater la déformation de tourner dans des vases clos, et certaines idées dangereuses et maussades prospérer.
La seule manière serait de trancher beaucoup plus profondément dans la liberté d'expression, inciter à la peur pour vraiment brider ces idées. Mais qui souhaite vivre en Corée du Nord?

désolée de pas pouvoir donner plus d'explications.

Kustolovic, comprenez bien mon point de vue : je ne suis pas particulièrement partisan d'un durcissement législatif (façon Corée du Nord a fortiori...) puisque précisément je constate l'impuissance des lois. Mais j'aimerais que ce constat ait lieu, au lieu du déni qui est celui de cet article et de bien d'autres qui, au nom de la "défense d'Internet" (dans une perspective purement numériste), se montrent relativement aveugles.
Bien sûr que des propos par exemple racistes dans un bar peuvent également ne pas être poursuivis (ce fil de discussion a déjà abordé cet argument, qui cautionne un délit par d'autres délits) et qu'il est plus facile de les signaler sur Internet mais précisément ces propos certes publics se limitent à un auditoire restreint. Vous savez que la loi sur l'injure par exemple distingue l'injure privée et l'injure publique (plus grave : contravention et délit). De plus les réseaux sociaux présentent la spécificité de relier entre eux, dans une sorte de surenchère, les propos haineux (les hashtags dans Twitter par exemple, débouchant parfois dans les trending topics très suivis par les internautes). Par ailleurs les propos signalés (par milliers voire dizaine de milliers) doivent être bien peu nombreux à être véritablement traités : une seule condamnation, comme vous le signaliez.
Il est vrai qu'un propos raciste laisse plus de trace sur Internet (encore que...) mais c'est une meilleure nouvelle pour les services de renseignement que pour les réseaux eux-mêmes, où prévaut le sentiment d'impunité. Ajoutons qu'une permanence d'un message raciste sur un site ou sur un réseau social constitue une circonstance aggravante.

Kustolovic écrit: Non, 3721 dénonciations pour l'ensemble des média sociaux.

L'article ne dit pas s'il s'agit de dénonciations. Et les messages haineux ont été bien plus nombreux rien que sur Twitter.

À partir d'une dénonciation il faut la vérifier, décider si elle mérite des poursuites, identifier l’émetteur (selon les cas cela peut signifier récupérer les infos auprès de la plateforme, puis auprès du FAI, cela implique des procédures nécessaires lorsqu'on ne vit pas dans un état policier), lui notifier sa convocation ou aller le chercher, puis le faire comparaître, et le condamner, s'il ne requiert pas un jugement moins expéditif.

Ce n'est pas une question de temps, comme en atteste l'ensemble de ce fil de discussion ouvert depuis plus de deux ans (très peu de condamnations) et pas seulement les cas qui nous occupe dans cet article, c'est avant tout une question de possibilité matérielle compte tenu du nombre de messages et du fait que les réseaux américains ne sont pas tenu de respecter notre loi nationale, la LCEN. Twitter applique, comme vous le reconnaissez vous-même, le droit américain (comme Wikipédia) et non pas le droit français : il s'agit donc bien du non droit français (j'ajoute l'adjectif pour vous donner raison mais c'est bien ce que je voulais dire).

Lorsque les réseaux sociaux refusent de se plier à la législation de certains pays (Turquie, Syrie, etc.) tout le monde applaudit, mais lorsqu'ils appliquent le même principe à la France c'est un scandale?

On peut estimer que les commentateurs français sont en droit de demander l'application du droit français. Mais je relève avec vous la contradiction concernant d'autres pays. La démocratie française n'a néanmoins pas grand chose à voir avec la Syrie.
D'accord avec vous sur l'idée que la répression des messages haineux en elle-même est de peu d'intérêt (voire que leur libre cours est utile pour les services de police) mais dans ce cas il faut être conséquent et faire le constat de l'impuissance de la loi, voire l'abolir. Où l'on voit, dans le cadre d'une réflexion plus générale qui m'intéresse davantage, que c'est la technique et ses contraintes qui font la loi.
Pas tout à fait d'accord en revanche pour dire que le réseau est neutre, qu'il n'est que le véhicule du racisme : de par sa nature (hébergé à l'étranger, autorisant l'anonymat et permettant les trending topics), un réseau comme Twitter est un pousse au crime. Comme l'anneau de Gygès dans La République n'est certes pas responsable de la nature injuste de Gygès : mais sans cet anneau Gygès n'aurait jamais commis d'actes injustes...

Une enquête de "ASI" sur #JesuisKouachi : www.arretsurimages.net/chroniques/2015-0...e-merci-au-FN-id7399
Voir aussi :
rue89.nouvelobs.com/2015/01/21/mesures-a...rises-privees-257234
rue89.nouvelobs.com/2015/01/22/apologie-...e-avant-apres-257256
www.vousnousils.fr/2015/01/22/des-colleg...-sur-facebook-561335