Les réseaux sociaux et la loi française

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09 Jan 2013 18:01 #3076 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Dans "La nouvelle République" (9/01/13) : "Le règlement de compte numérique" .

Le règlement de compte numérique

Fallait-il saisir la justice ? Pas certain et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que c'est la loi américaine qui s'applique aux contenus de Twitter et à leurs auteurs. Or la conception de la liberté d'expression de l'autre côté de l'Atlantique est plus large qu'en France, le premier amendement de la Constitution américaine garantissant une liberté d'expression presque absolue.

Ensuite, parce que ça n'est pas en supprimant le vecteur qu'on fait disparaître les contenus : avant Twitter, c'est sur les forums que les messages à caractère racistes ou antisémites circulaient, et avant Internet, c'était sur des imprimés distribués dans la rue ou graffités sur les murs. En un mot, ça n'est pas en se débarrassant du porteur qu'on supprime les mauvaises nouvelles.

Qui parle de "supprimer le vecteur" ? :scratch:

Et sur les forums, on attend précisément qu'une modération s'exerce. Modération beaucoup plus facile à organiser sur Twitter, puisqu'il ne s'agit que de repérer les tendances avec des mots-clefs précis.

Enfin, parce qu'il existe sur Twitter une méthode beaucoup plus efficace que la justice et qui a déjà fait ses preuves à de multiples reprises : le signalement en masse. Pour faire simple, il existe une fonction sur le réseau social qui s'appelle « signaler comme spam ». Or, quand un grand nombre d'utilisateurs déclare comme spam un compte, Twitter suspend ce dernier et son titulaire doit se justifier ensuite auprès de la plate-forme pour en retrouver l'usage.

C'est une forme de mise à mort numérique dont l'avocate de Twitter ne parlera pas devant les juges, puisqu'en fait, elle n'est pas légale. C'est un détournement de procédure, le signalement comme spam ayant été créé pour mettre un terme aux comptes publicitaires abusifs.

Quand une tendance est de 5000 tweets de l'heure, cette méthode me semble relativement inefficace... :roll:

Or, le compte d'un des principaux auteurs de ces messages racistes, @Sipakoholic, n'a toujours pas fait l'objet d'un tel règlement de compte. Pire, il affiche toujours près de 6.000 abonnés.

En quoi est-il un des "principaux auteurs de ces messages racistes" ? :scratch:

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14 Jan 2013 20:29 - 11 Aoû 2014 18:16 #3292 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".
Extrait :

"Ma conviction est que ma responsabilité est d’agir, pas de constater les dégâts et de les déplorer : internet n’est pas une zone de non-droit", assure Najat Vallaud-Belkacem. "Les utilisateurs de Twitter sont des citoyens et des justiciables qui ont droit à la protection de la loi, et qui sont responsables de ce qu’ils font. Il ne s’agit de censurer, mais d’appliquer la loi, qui est une bonne loi" [...] De son côté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a assuré qu'il n'y avait pas de volonté du Gouvernement de faire interdire l'utilisation de certains hashtags, mais simplement de retirer de la liste des "tendances" ceux qui sont manifestement illicites au regard de la loi française.

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14 Jan 2013 20:59 #3300 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Loys dit: Dans "Numérama" du 14/01/13 : "Le Gouvernement veut bannir le "sexisme" sur Internet".


Question : Les propos sexistes sont-ils hors la loi ?

Ecrasons l'infâme !

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14 Jan 2013 21:14 #3301 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
C'est ce que souligne l'article. ;)

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14 Jan 2013 23:58 #3315 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Vous avez raison je suis resté en mode gazouilleux je ne lis que les 140 premiers caractères !

Mais la réponse est donnée : "alors que le simple "sexisme" n'est pas encore un délit pénal. Il existe des lois contre les discriminations en raison du sexe, contre le harcèlement sexuel, mais rien contre le "sexisme", qu'il faudrait définir."

Ecrasons l'infâme !

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24 Jan 2013 19:05 #3438 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Suite de cette question : "Twitter sommé de révéler l’identité des auteurs des tweets antisémites" (PCImpact).

La décision du tribunal de grande instance de Paris vient de tomber : Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites. Le réseau social devra également modifier son dispositif de signalement des tweets manifestement illicites.

Fin novembre, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) lançait une procédure d’urgence devant la justice française, afin qu'elle ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. L’objectif de cette requête ? Transmettre les adresses IP de ces individus au ministère public, censé décider ensuite d’engager (ou non) des poursuites.

Mais après avoir perdu au début du mois une première manche contre l’entreprise américaine, l’UEJF vient finalement d’obtenir satisfaction : dans une procédure de référe, et donc d'urgence, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné cet après-midi à Twitter de communiquer les adresses IP réclamées par l’association, comme l’indique l’AFP. « L’ordonnance nous a donné gain de cause sur l’ensemble de notre demande, considérant que l’exequatur n’était pas nécessaire » vient ainsi de nous confirmer Jonathan Hayoun, président de l’UEJF. D’après lui, la procédure concerne « une soixantaine de personnes ».

Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours

Les plaignants voulaient également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». L’UEJF critiquait en effet la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet manifestement illicite, qui n’était selon elle « pas du tout accessible ». Ici aussi, ils ont obtenu gain de cause : les magistrats ont ainsi enjoint l’entreprise américaine à mettre en place, « dans le cadre de la plateforme française », un dispositif « facilement accessible et visible ».

Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».

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24 Jan 2013 21:14 #3440 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a-t-il aussi confirmé que les Typhon et autre Dr Brain (qui nous expliquaient qu'une société américaine n'a pas à se conformer aux lois d'une petite-nation-arriérée-même-pas-numérique) sont des b**ff**s ? :D

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24 Jan 2013 23:18 #3442 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
L'injure commise [...] envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.
(Loi du 29 juillet 1881, article 33)

« There are two kinds of fools: one says, "This is old, therefore it is good"; the other says, "This is new, therefore it is better." »
(William R. Inge)
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25 Jan 2013 00:21 #3443 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
"Tout de la gueule" Typhon, déjà vous aviez promis un procès sur le champ à quiconque utiliserait vos brillants "articles" sur Wikipédia sans faire de la propagande forcée pour Creative Cocu (euh pardon Commons) mais quand je vous ai demandé quel article je devais prendre vous avez fait : Pchhhhhh... Maintenant vous bavez que vous allez voir un juge pour lui dire "M'sieur il m'a traité Wikibuster", c'est pas sérieux votre juge il va s'étouffer de rire quand il va découvrir ce que vous avez balancé dans ce forum ! :xx:

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25 Jan 2013 13:06 #3449 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Puisqu'on parle de b**ff**s (affectueusement s'entend :) ) je suggère la lecture de cet article : http://blog.wikibuster.org/2013/01/25/w ... -mon-oeil/

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25 Jan 2013 13:23 #3450 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Wikibuster dit: Puisqu'on parle de b**ff**s...


Quoi Typhon est encore venu pleurnicher c'est ça Loys ? Si je demande le retrait de toutes ses invectives, vous allez manquer les cours au moins 2 jours ! Mais j'aime bien quand il se tire dans le pied. :)

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25 Jan 2013 13:26 #3451 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Non, non, je modère. Mais vous pouvez m'aider facilement, Wikibuster. ;)

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25 Jan 2013 13:32 #3452 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Tout de même un bon décalage entre ce qu'il se permet de dire et ce qu'il semble pouvoir encaisser, des petits joueurs ces wikipédiens...

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25 Jan 2013 13:46 #3453 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Je ne vous insulte pas Typhon je pense vraiment que vous êtes un malade pervers au sens propre, un de ces fanatiques qu'on trouvait dans les partis communistes d'antan
(Wikibuster, 28 décembre 2012 )

Il est curieux de s'indigner des écarts de langage sur Twitter, qui peut à bon droit se retrancher derrière la LCEN pour rejeter la responsabilité sur ses utilisateurs, quand on tolère sur son propre forum, dont on est juridiqument responsable du contenu, de tels propos.

Bien sûr, les lois restreignant la liberté d'expression sont stupides et futiles, de toute manière, tant il est aisé de les contourner.

Typhon

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25 Jan 2013 14:02 #3454 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Le problème avec vous Typhon c'est surtout que vous ne comprenez rien à rien, on reproche à Twitter de refuser de communiquer les infos qui permettraient de poursuivre ce qu'on peut appeler sans grands risques des délinquants. Si vous en faites la demande à Loys dans le cadre d'une action en Justice il vous communiquera mon nom qui apparaît en clair dans mon profil forum, mais à quoi bon puisque vous le connaissez déjà ! HA HA !

Typhon ouvrez des livres, cultivez-vous, une action pour diffamation d'un pseudonyme de forum n'a strictement aucune chance d'être considérée. :doc:

Alors pourquoi ne pas contribuer sous votre vrai nom pour être protégé ? Tiens l'idée qu'on puisse être protégé par son vrai nom ça vous en bouche un coin n'est-ce pas ?

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25 Jan 2013 14:22 #3455 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Typhon dit: Il est curieux de s'indigner des écarts de langage sur Twitter, qui peut à bon droit se retrancher derrière la LCEN pour rejeter la responsabilité sur ses utilisateurs, quand on tolère sur son propre forum, dont on est juridiqument responsable du contenu, de tels propos.

Vous n'avez pas cité le message suivant , Typhon. :roll:

Wikibuster, vous tendez les verges pour vous faire battre. :roll:

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25 Jan 2013 14:33 #3456 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Je le ferai plus (dans le sens de moins) c'est promis.

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25 Jan 2013 14:48 #3457 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Tout ça pour dire que ce thread ne devrait pas exister, aucun intervenant n'y ayant de compétence particulière en droit.

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25 Jan 2013 14:57 - 11 Aoû 2014 18:18 #3458 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
La réflexion portait au départ sur la pertinence d'utiliser Twitter à l'école et n'était pas juridique : il s'agit, compte tenu du nouveau visage que présente Twitter avec ces dérives, de remettre en cause le bien-fondé de l'innovation pédagogique qui consiste à faire tweeter les élèves ou les classes.
Du coup l'aspect juridique, assez passionnant il faut bien le dire, s'est invité naturellement dans la conversation : comment la justice française réagit-elle à ces dérives ? Je ne vois rien d'illégitime à une telle discussion.
Wikibuster a raison de dire que vous exigez des compétences sur un forum qui n'est lu par personne ou presque, mais n'en exigez aucune pour une encyclopédie consultée par tout le monde.

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25 Jan 2013 15:33 #3460 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Un article de Wikipédia se base normalement sur des sources référencées dans l'article, sources dont les affirmations risibles de Wikibuster manquent cruellement.

A contrario, je n'ai certes pas fait d'études de droit, mais j'ai essayé de baser la plupart de mes affirmations d'ordre juridique soit sur les propos d'avocats, soit sur la loi elle-même. C'est parfaitement dans l'esprit de Wikipédia.

Accessoirement, je ne fais pas la pluie et le beau temps sur Wikipédia. Si c'était moi qui décidait de tout, il ne serait pas possible d'employer comme référence la presse d'information généraliste, ce qui éliminerait un certain nombre de problème.

Typhon

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25 Jan 2013 15:51 - 25 Jan 2013 15:54 #3461 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Loys dit: Wikibuster a raison de dire que vous exigez des compétences sur un forum qui n'est lu par personne ou presque, mais n'en exigez aucune pour une encyclopédie consultée par tout le monde


Oui c'est quand même très gros.

D'autre part sans être juriste en effet mes affirmations sur les obligations de Twitter se sont confirmées, Typhon avez-vous entendu parler de ce qu'on appelle la culture générale ?

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25 Jan 2013 15:53 #3462 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Typhon dit: Un article de Wikipédia se base normalement sur des sources référencées dans l'article, sources dont les affirmations risibles de Wikibuster manquent cruellement.


Ce concept distordu à l'envie de "source wikipédienne" mérite une analyse sérieuse, il est grotesque et seulement digne de la dérision Shadok (c'est bon l'orthographe là ?).

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26 Jan 2013 09:44 - 28 Jan 2014 15:38 #3470 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Toujours dans le prolongement de cette discussion, les hashtags de guerre, dans la presse étrangère évidemment : "Twitter, média social sanglant pour les #djihadistes" .
Extrait :

"Il existe plusieurs types de communication véhiculée sur les réseaux sociaux."
BRUXELLES Ces derniers jours, les messages sanglants de djihadistes adressés à la France se multiplient. Leur contenu menaçant et cynique donne froid dans le dos. Les images, elles, sont d'une cruauté absolue. Qu'ils provienne du Mali, d'Algérie ou de Somalie, ces groupes clament haut et fort leurs revendications, utilisant les nouveaux moyens de communication et, surtout, les réseaux sociaux.
Comme ce lundi 14 janvier, où les insurgés islamistes somaliens shebab publient laconiquement, en anglais, sur leur compte Twitter le message suivant : "Commandant français tué durant opération de sauvetage ratée à Bulo-Marer, #Somalie". Ces quelques mots sont accompagnés d'une photo (1) d'un homme mort, étendu sur une bâche orange, une croix sortant ostensiblement de sa chemise noire. Le même jour, un nouveau tweet est publié, "François Hollande, cela en valait-il la peine", auquel est joint un cliché (2) de ce même soldat, cette fois en plan plus large, entouré de son attirail militaire posé soigneusement autour de la dépouille. Finalement, une troisième image (3) sera envoyée, montrant, en gros plan, le visage livide du soldat, et accompagnée de ces mots : "Un retour des croisades, mais la croix n'a pas pu le sauver de l'épée".


Ces messages concernent l'échec du raid de commandos français effectué en Somalie, dans la nuit du 11 au 12 janvier, dans le but de libérer un otage français aux mains des shebab. Mais les mises en garde de djihadistes sont également adressées au pouvoir français depuis le Mali, l'Algérie et d'autres pays où sévissent les insurgés islamistes.

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26 Jan 2013 09:47 #3471 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Autre article dans le Nouvel Obs' : SOMALIE. "Le djihad 2.0 des shebab"

Et pour relancer cette discussion, je constate que le compte HSMPress des Shebab (plus de 20.000 abonnés) a été fermé.

Tout compte fait il semblerait que la liberté d'expression ait des limites. :twisted:

On est loin des réseaux "sociaux" dispensateurs de paix et de bienfaits rêvés par Michel Serres.

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26 Jan 2013 11:54 #3472 par Typhon
Réponse de Typhon sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Loys dit: Tout compte fait il semblerait que la liberté d'expression ait des limites.



En France oui, très manifestement.

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26 Jan 2013 12:18 #3473 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Typhon dit:

Loys dit: Tout compte fait il semblerait que la liberté d'expression ait des limites.

En France oui, très manifestement.


"Aux Etats-Unis tout va bien" (J. ASSANGE)

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27 Jan 2013 09:28 #3480 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Dans "Le Monde" du 24/01/13 : "La justice française ordonne à Twitter d'aider à identifier les auteurs de tweets litigieux" .

Extraits :

L'entreprise a quinze jours après signification de cette ordonnance pour exécuter la demande du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, faute de quoi elle sera soumise au paiement d'un astreinte de 1 000 euros par jour. Twitter n'a pas immédiatement réagi. "Nous étudions la décision", a dit un porte-parole.

Une première rencontre officielle réunira en ce sens, le 8 février, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, des associations mobilisées contre l'homophobie, dont Inter-LGBT, SOS homophobie, RAVAD, Contact, Alexander Macgillivray, directeur des affaires juridiques chez Twitter, et Del Harvey, directrice du département "Confiance et sécurité" au sein du réseau social.


Twitter a un département "Confiance et sécurité" ? :scratch:

Twitter ne contrôle pas a priori un contenu posté sur son site. En cas de signalement d'un tweet abusif, la compagnie ouvre une enquête, qui peut mener à la suspension d'un compte. D'après les données publiées en juillet par l'entreprise, les demandes faites par les autorités ou la justice française sont rares. Ce qui n'est pas le cas à l'échelle mondiale. Dans son "rapport de transparence", Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses utilisateurs exploser. "Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel.

La majorité (679) des 849 requêtes venait des Etats-Unis et, dans 75 % des cas, tout ou partie de l'information a été fourni, selon l'entreprise. Certaines demandes d'identification ont été particulièrement médiatisées. Ce fut le cas, par exemple, pour l'un de ses utilisateurs impliqué dans des manifestations du mouvement Occupy Wall Street, qui avait déclenché un bras de fer entre l'entreprise et la justice américaine.

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29 Jan 2013 07:27 #3517 par Loys

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29 Jan 2013 14:52 #3519 par Wikibuster
Réponse de Wikibuster sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française

Loys dit: Sur "le Lab" d'Europe 1 du 28/01/13 : "Création d'un groupe de travail interministériel sur le respect de la loi sur Twitter" .


Je like !

Je n'aime pas l'Etat mais je déteste encore plus ces monstres Internet qui imposent leur non-Droit.

Ecrasons l'infâme !

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29 Jan 2013 20:01 #3528 par Loys
Réponse de Loys sur le sujet Les réseaux sociaux et la loi française
Twitter réagit plus vite quand ses intérêts commerciaux sont en jeu et qu'Apple montre les dents : "Une application vidéo pour Twitter filtre les contenus pornographiques" dans "Le Monde" du 29/01/13.

Comme quoi, la modération, c'est possible. :mrgreen:

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