"Enseignement supérieur : les dérives des établissements privés à but lucratif" (Le Monde)

SOMMAIRE
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introduction

première partie : L’enseignement supérieur privé à but lucratif : un secteur en pleine expansion, difficile à définir, caractérisé par une connaissance lacunaire des pouvoirs publics et un cadre juridique obsolète

I. un secteur en pleine expansion

A. L’enseignement supérieur privé attire désormais plus d’un quart des étudiants
1. Une hausse spectaculaire des effectifs étudiants de l’enseignement supérieur privé
2. Une augmentation des effectifs proportionnellement plus importante dans le privé que dans le public depuis quelques années
3. Les rentrées universitaires 2021 et 2022 révèlent la forte croissance des effectifs du privé et la trajectoire déclinante de ceux du public
B. malgré l’absence de données précises, cette progression semble en grande partie portée par la croissance de l’enseignement supérieur privé à but lucratif
1. Jusqu’à 15 % de la totalité des effectifs étudiants seraient actuellement inscrits dans le secteur privé lucratif
2. Une incertitude importante sur le nombre d’établissements du privé lucratif

II. un secteur difficile à identifier car non défini en droit et mal connu des pouvoirs publics

A. comment définir l’enseignement supérieur privé à but lucratif ?
1. Les notions de lucrativité et non-lucrativité ne sont pas définies par le cadre juridique de l’enseignement supérieur
a. La reconnaissance récente par les codes de l’éducation et du travail du caractère non lucratif de certains établissements d’enseignement supérieur privés
b. La notion de non-lucrativité est définie par le droit fiscal
c. Le contrôle par le ministère chargé de l’enseignement supérieur de la réalité du caractère non lucratif d’un établissement d’enseignement supérieur privé
2. Une proposition de définition : malgré ses limites, le statut juridique de l’établissement apparaît comme le seul critère opérationnel aisément identifiable pour déterminer le caractère lucratif d’un établissement
B. le secteur privé lucratif reste un « angle mort » de la connaissance de l’enseignement supérieur
1. L’enseignement supérieur privé lucratif : un objet non identifié par les pouvoirs publics
2. L’enseignement supérieur privé lucratif est un objet mal cerné par la recherche
C. Une obligation de publicité du statut juridique peu respectée et des systèmes d’information n’intégrant pas la donnée du statut juridique
1. Pour les familles, une information déficiente
2. Au niveau des pouvoirs publics : l’absence de cartographie de l’enseignement supérieur privé lucratif rend impossible son suivi et obère la délivrance d’une information complète au public
a. Un secteur de l’enseignement supérieur privé lucratif trop mal connu par les autorités ministérielles
b. L’identification des établissements d’enseignement : la base de recensement RAMSESE n’offre pas une vision exacte de la réalité de l’enseignement supérieur privé lucratif
c. Le système d’information d’identification des étudiants ne permet pas de connaître le statut juridique des écoles

III. un secteur caractérisé par la présence de quelques grands groupes et de « petites » entreprises indépendantes

A. Un secteur dominé par les grands groupes
B. des petites écoles à rayonnement souvent local subsistent

IV. Le cadre juridique applicable à l’enseignement supérieur privé à but lucratif

A. Les grands principes : un régime libéral qui consacre l’enseignement supérieur libre
1. « L’enseignement supérieur est libre »
2. Une liberté qui connaît quelques tempéraments
B. Un cadre statutaire complexe et des règles qui manquent de clarté, pour un régime déclaratif qui paraît obsolète et mal appliqué
1. Les établissements de l’enseignement supérieur privé à but lucratif peuvent correspondre à plusieurs formes statutaires prévues dans le code de l’éducation
a. La diversité des statuts
b. Un régime d’ouverture déclaratif assorti d’un certain nombre d’obligations
2. Les établissements d’enseignement supérieur à but lucratif peuvent aussi être des centres de formation des apprentis, dans les conditions prévues par le code du travail
3. Les règles prévues dans le code de l’éducation sont en grande partie obsolètes et peu appliquées
a. Des distinctions de statuts, sources de confusion et de comportements opportunistes
b. Des obligations déclaratives pas toujours respectées et peu contrôlées
c. Des contrôles a posteriori limités en droit et encore davantage en fait
4. La question des plaintes et des signalements
C. Différents mécanismes de reconnaissance des formations et des établissements, à la signification très variable
1. La reconnaissance des établissements par le ministère de l’enseignement supérieur
a. La qualification d’EESPIG : un haut niveau de reconnaissance, par nature exclu pour les établissements relevant du secteur privé lucratif
b. La reconnaissance des EETP : une reconnaissance a minima
2. La reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des formations délivrées par les établissements privés
a. Le visa et le grade : des procédures exigeantes qui garantissent la qualité académique et pédagogique des formations
b. Une minorité des formations relevant du secteur privé lucratif fait l’objet d’un grade ou d’un visa
3. La reconnaissance par le ministère du travail : les titres RNCP et la certification Qualiopi
a. L’inscription d’une formation au répertoire national des certifications professionnelles, une reconnaissance avant tout fondée sur l’insertion professionnelle
b. Qualiopi : une reconnaissance avant tout procédurale


deuxième partie : L’essor de l’enseignement supérieur privé à but lucratif : des causes multifactorielles

I. UN enseignement supérieur public qui ne paraît pas en mesure de répondre à la FORTE demande d’enseignement supérieur d’une partie de la jeunesse

A. de plus en plus de jeunes souhaitent prolonger leurs études après le baccalauréat
B. L’enseignement supérieur public n’a pas absorbé la hausse des effectifs des étudiants

II. la réforme de l’apprentissage a joué un rôle majeur dans le développement du secteur privé lucratif

A. La réforme de l’apprentissage
1. Une libéralisation du secteur portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018
2. Des aides financières exceptionnelles, massives et sans précédent
3. Un système triplement gagnant
B. Une explosion de l’apprentissage dont le secteur lucratif a su particulièrement tirer parti
1. Une hausse sans précédent du nombre d’apprentis…
2. … largement portée par le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur
3. Le secteur privé lucratif dynamisé par l’apprentissage
C. un succès quantitatif indéniable

III. des investissements publics et privés qui soutiennent la croissance du secteur

A. l’appui de bpifrance
B. DES investisseurs PRIVés attirés par un secteur rentable et résilient
IV. l’enseignement supérieur privé à but lucratif : un enjeu important pour les territoires
A. L’INSTALLATION de l’enseignement supérieur privé lucratif : une réponse aux besoins de développement local mais une demande de régulation
1. L’implantation d’établissements d’enseignement supérieur revêt d’indéniables avantages pour les collectivités d’accueil
2. La volonté des communes : être mieux informées sur l’installation des écoles et leur qualité
B. une Concertation entre les collectivités qui peine à freiner la logique concurrentielle
1. Les outils de planification et de concertation entre collectivités n’intègrent pas réellement le secteur privé lucratif
2. Des collectivités en ordre dispersé face aux stratégies des écoles privées
V. Un marketing commercial efficace, offensif et parfois trompeur
A. Des moyens considérables
B. une conquête du marché qui joue sur le sentiment d’incertitude et les craintes des jeunes face à leur avenir
1. De l’« exploitation émotionnelle » à la réussite professionnelle garantie : un marketing qui fait ses preuves
2. Le « Parcoursup bashing »
C. un monde de réussite et d’« enchantement » par opposition au public présenté comme un contre modèle
1. L’accompagnement personnalisé, l’expérience étudiante, l’ambiance « campus »
2. Une formation « professionnalisante » qui promet un emploi rapide et bien rémunéré
D. des outils de communication multiples qui ciblent particulièrement les jeunes issus des classes populaires
1. Des canaux de diffusion variés
2. Le cas des salons étudiants : une vitrine pour les formations privées lucratives
a. Les formations privées lucratives sont surreprésentées dans les salons étudiants
b. Le rôle des pouvoirs publics en question
3. Des jeunes issus des classes populaires réceptifs et moins bien armés pour s’orienter

troisième partie : des dysfonctionnements nombreux qui appellent la mise en place d’une stratégie de régulation du secteur

I. des dysfonctionnements nombreux
A. un problème central de lisibilité
1. La « jungle » des diplômes et des formations
2. La confusion autour des appellations et de la mention « reconnu par l’état »
a. Une confusion généralisée autour des intitulés des formations proposées
b. La mention « reconnaissance par l’état » recouvre des situations extrêmement variées
B. la qualité des formations non reconnues par le ministère de l’enseignement supérieur en question
1. Les limites et difficultés posées par les titres RNCP
2. Les limites et difficultés posées par Qualiopi
3. Une mission de contrôle pédagogique lacunaire
4. L’absence de contrôle des diplômes d’établissement
C. des dérives récurrentes bien que non généralisées
1. Des dérives rendues possibles par la régulation insuffisante du secteur et la mauvaise identification d’organes de contrôle aux compétences par ailleurs limitées : une protection du consommateur perfectible
a. Une autorégulation défaillante du secteur de l’enseignement supérieur privé lucratif
b. Un cadre juridique de protection de l’étudiant éclaté entre une pluralité d’acteurs aux compétences limitées et des interlocuteurs insuffisamment identifiés
2. Les dérives observées : de l’information fallacieuse à l’escroquerie caractérisée
a. Une tentative de typologie des dérives des établissements
b. La question des frais de scolarité : des sujets de litige variés
c. Les problématiques des fermetures d’écoles et des « écoles fantômes » : mauvaise gestion et escroquerie
D. des risques sociétaux
1. Le risque de l’inadéquation de l’offre avec la demande et les besoins du pays
2. Les incertitudes autour de l’endettement étudiant

II. construire une véritable stratégie de régulation du secteur

A. un préalable essentiel : améliorer la connaissance du secteur
B. renforcer la lisibilité et la transparence des formations
1. Clarifier les appellations et les intitulés des formations proposées
2. Distinguer clairement les diplômes visés et gradés reconnus par le ministère de l’enseignement supérieur des certifications reconnues par le ministère du travail
3. La question d’une plateforme unique d’information recensant l’ensemble de l’offre de formation
4. Renforcer la lisibilité sur Parcoursup
5. Mettre en place une carte d’identité des formations
6. Objectiver la mesure de l’insertion professionnelle
7. Former les prescripteurs d’orientation et encadrer davantage l’organisation des salons étudiants
C. instaurer un véritable contrôle de la qualité pédagogique des formations délivrées par le secteur privé lucratif
1. La piste d’un nouveau label explorée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
2. Mettre en place une véritable évaluation de la qualité pédagogique des titres RNCP
3. Réguler la « location » de titres et les « titres RNCP parapluies »
D. simplifier et moderniser le cadre juridique
E. l’enseignement supérieur n’est pas un service marchand comme un autre : encadrer la relation contractuelle
1. Mieux protéger l’étudiant dans le cadre de la relation contractuelle
2. Instituer un médiateur pour l’enseignement supérieur privé
F. Lutter contre la fraude et les pratiques illégales
1. Accroître les contrôles de la DGCCRF et leur portée
2. Garantir le respect de l’obligation de publication des comptes