- Messages : 18067
Les contractuels dans l'Education nationale
- Loys
- Auteur du sujet
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Clé utilisateur/ secrète de la configuration non valide
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Quelque chose est masqué pour les invités. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer pour le visualiser.
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuvent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Il institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Il institue également une procédure de rupture conventionnelle entraînant la fin du contrat pour les agents contractuels bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée, les ouvriers de l'Etat et les praticiens en contrat à durée indéterminée des établissements publics de santé ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Applaudie par le Sgen-CFDT qui préfère se battre pour améliorer les conditions de départ de la fonction publique que les conditions de travail : sgenplus.cfdt.fr/article/rupture-convent...c-procedure-montant/
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Messages : 271
Bonne année 2020, en tout cas !
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.
- Loys
- Auteur du sujet
- Messages : 18067
Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.